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Évaluation du dispositif « Certiphyto »


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Actualité publiée le : 21/12/2015 Source : CGAAER / Auteur : Bruno Andral, Jean-Claude Bessemoulin, Sylvie Dutartre Références : Rapport de mission interministérielle d’expertise N°13132 CGAAER - CGEDD

En un laps de temps relativement court (5 ans), le dispositif « Certiphyto » a atteint son objectif quantitatif en « attestant la participation à une formation » de la plupart des opérateurs concernés (environ 354 000 certificats), hors salariés agricoles.

Il a conduit à l’implication des professionnels de l’agriculture et à la sensibilisation des acteurs concernés. Il a fait perdre à l’utilisation des produits phytosanitaires tout caractère « anodin » ou « banal ».

Cependant, des interrogations subsistent. Elles concernent :
- la faiblesse du pilotage financier du dispositif et la difficulté d’appréhender son coût consolidé réel ;
- la complexité du dispositif (nombre des référentiels, absence de passerelles entre ceux-ci, multiplicité des intervenants et des systèmes informatiques, coexistence d’une attestation de formation et du « Certiphyto » lui-même, problème de l’étalement du renouvellement…) ;
- certains aspects juridiques (hétérogénéité du système au niveau européen, délivrance du « Certiphyto » sans évaluation en fin de formation, compatibilité avec la réglementation relative à la formation continue, définition floue du statut d’exploitant agricole qui joue sur la délivrance du « permis professionnel » d’acheter des PPP) ;
- l’efficacité du dispositif pour faire changer les pratiques des utilisateurs, difficile à évaluer faute d’indicateurs pertinents ;
- la qualité de la formation dispensée et la formation des formateurs.

Pour y répondre, la mission a formulé une première série de recommandations :
- préciser certains points juridiques (statut du demandeur de certificat, limitation des possibilités d’achat de pesticides selon les besoins, conformité avec la loi sur la formation professionnelle) ;
- revoir l’organisation financière du dispositif ainsi que les modalités de délivrance du « Certiphyto » ;
- fusionner tout ou partie des outils informatisés, aujourd’hui épars, en un outil unique accessible à l’ensemble des acteurs impliqués dans la gestion du dispositif.

Mais surtout, le « Certiphyto », qui constitue de fait un permis d’acheter des produits dangereux, doit dépasser son statut actuel d’attestation de suivi de formation et viser un objectif de modification de pratiques, seul à même de réduire l’usage et les impacts des pesticides. Des recommandations portant sur la diminution du nombre de référentiels de certification l’amélioration du dispositif de formation (à davantage axer sur la pratique et sur l’échange d’expériences), ainsi que sur le contrôle et l’habilitation des organismes de formation ont également été faites.

Le « Certiphyto » deviendrait ainsi un véritable certificat de qualification professionnelle.