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Le CGAAER a été chargé de proposer des mesures susceptibles d’assurer la montée en compétence et l’autonomie des agriculteurs lors des traitements, et de progresser vers les objectifs du plan Écophyto
Enjeux
La maîtrise de la qualité de la pulvérisation est l’un des principaux facteurs de progrès pour améliorer la qualité de la protection des végétaux contre les organismes nuisibles, tout en renforçant la sécurité des personnes et des milieux à l’égard des produits phytopharmaceutiques : eau, air, faune, flore, sédiments...
La directive 2009/128/CE du 21 octobre 2009 prévoit que les États membres veillent à une inspection du matériel d’application des pesticides effectuée au moins une fois, au plus tard le 14 décembre 2016. A cette date, le taux de contrôle en France n’était que de 68 %.
C'est la raison pour laquelle le ministre a confié au CGAAER le soin de proposer des mesures susceptibles d'améliorer ce taux de contrôle, conformément aux objectifs d’Écophyto.
Méthodologie
La mission a consulté plus de cinquante personnes lors d’entretiens non directifs, parmi lesquelles les membres fondateurs du GIP Pulvés (organisme chargé de l’appui aux autorités administratives) et des représentants de chambres d’agriculture, d’organismes de contrôle agréés, de distributeurs de produits phytopharmaceutiques, de concessionnaires de machinisme agricole, et d'un syndicat de constructeurs et trois DRAAF.