Actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques (Arrêté du 9 mai 2017)
Arboriculture
Cultures légumières
Grandes cultures / Polyculture-élevage
Horticulture – PPAM
Viticulture
Année de publication
(mis à jour le 08 fév 2021)
Source : B.O. Agri
Réferences :
Date de publication - 11 mai 2017
Arrêté du 9 mai 2017
Le dispositif repose sur la mise en œuvre d’actions concourant aux économies de produits phytopharmaceutiques. Ces actions sont conformes à des actions standardisées arrêtées par le ministre chargé de l'agriculture.
Vingt cinq actions standardisées sont définies dans l'arrêté du 9 mai 2017. L'arrêté du 12 septembre 2016 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques est abrogé.
L'arrêté précise
- la nature de chaque action;
- les pièces justifiant la réalisation de celles-ci à transmettre à l'occasion de la demande de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques;
- les pièces à archiver et à tenir à la disposition des agents chargés des contrôles;
- le nombre annuel des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques;
- le nombre d'années durant lesquelles les action ouvrent droit à la délivrance de certificats.
