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Réglementation

 

L’objectif de cette rubrique est de rassembler l’ensemble des textes légiférant, au niveau européen et national, la mise en œuvre de la protection intégrée et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. De plus, chaque texte réglementaire sera mis en cohérence avec les nécessités de protection intégrée.

 

Contexte: la Directive Cadre Européenne 2009/128/CE du 21/10/2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une Utilisation des Pesticides Compatible avec le Développement Durable est le texte désormais fondamental concernant l’utilisation durable des pesticides.

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Elle développe plus particulièrement les thèmes suivants :

 

* CHAPITRE II : FORMATION, VENTE DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES, INFORMATION ET SENSIBILISATION

     ** article 5 : Formation -

     ** article 6 : Exigences applicables aux ventes de produits phytopharmaceutiques -

     ** article 7 : Information et sensibilisation

* CHAPITRE III : MATÉRIEL D’APPLICATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES -

     ** article 8 : Inspection du matériel en service

* CHAPITRE IV : PRATIQUES ET UTILISATIONS SPECIFIQUES -

     ** article 9 : Pulvérisation aérienne -

     ** article 10 : Information du public -

     ** article 11 : Mesures spécifiques de protection du milieu aquatique et de l’eau potable -

     ** article 12 : Réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ou des risques dans des zones spécifiques -

     ** article 13 : Manipulation et stockage des produits phytopharmaceutiques et traitement de leurs emballages et des restes de produits -

     ** article 14 : Lutte intégrée contre les ennemis des cultures

 

 

POUR EN SAVOIR PLUS

 

 

Texte en français de la directive européenne 2009/128 et Rectificatif à la directive 2009/128/CE (JO L 309 du 24.11.2009) - site Europa

 

 

Vous pouvez également avoir accès à l’ensemble des actualités réglementaires du Ministère chargé de l’Agriculture

 

Cette rubrique est élaborée en collaboration avec Plante & Cité, responsable de la plateforme dédiée aux zones non agricoles EcophytoZNA-Pro

Retrouver les rubriques correspondantes dans les plateformes filière:

 

Un certain nombre de textes réglementaires permettent de responsabiliser l’utilisation des pesticides. Certain de ces textes sont accompagnés de fiches (ex. : Arrêté Mélanges). Les principaux textes sont présentés dans les articles listés ci-dessous.

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