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Phytopharmacovigilance (Décret)


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Actualité publiée le : 29/11/2016 Culture : Viticulture, Cultures légumières, Cultures tropicales, Horti-PPAM, Grande Culture, Arboriculture Source : Légifrance

Décret n° 2016-1595 du 24 novembre 2016 relatif à la phytopharmacovigilance et modifiant diverses autres dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à la protection des végétaux

L'objectif du dispositif est faire remonter à l’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, tous les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques sur l’homme, les animaux d’élevage, les plantes cultivées, la biodiversité, la faune sauvage, l’eau, le sol, la qualité de l’air, les aliments, ainsi que sur l’apparition de résistances.

L’Anses, procède à l’exploitation des informations recueillies et à l’évaluation des risques et prend alors les mesures destinées à prévenir ou faire cesser ces effets indésirables.

La liste des organismes entrant dans le dispositif ainsi que les modalités de transmission des informations feront l’objet d’un arrêté.

Ce décret précise l'organisation, les obligations des organismes désignés et le système d'information.