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Réglementation

 

L’objectif de cette rubrique est de rassembler l’ensemble des textes légiférant, au niveau européen et national, la mise en œuvre de la protection intégrée et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. De plus, chaque texte réglementaire sera mis en cohérence avec les nécessités de protection intégrée.

 

Contexte: la Directive Cadre Européenne 2009/128/CE du 21/10/2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une Utilisation des Pesticides Compatible avec le Développement Durable est le texte désormais fondamental concernant l’utilisation durable des pesticides.

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Elle développe plus particulièrement les thèmes suivants :

 

* CHAPITRE II : FORMATION, VENTE DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES, INFORMATION ET SENSIBILISATION

     ** article 5 : Formation -

     ** article 6 : Exigences applicables aux ventes de produits phytopharmaceutiques -

     ** article 7 : Information et sensibilisation

* CHAPITRE III : MATÉRIEL D’APPLICATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES -

     ** article 8 : Inspection du matériel en service

* CHAPITRE IV : PRATIQUES ET UTILISATIONS SPECIFIQUES -

     ** article 9 : Pulvérisation aérienne -

     ** article 10 : Information du public -

     ** article 11 : Mesures spécifiques de protection du milieu aquatique et de l’eau potable -

     ** article 12 : Réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ou des risques dans des zones spécifiques -

     ** article 13 : Manipulation et stockage des produits phytopharmaceutiques et traitement de leurs emballages et des restes de produits -

     ** article 14 : Lutte intégrée contre les ennemis des cultures

 

 

POUR EN SAVOIR PLUS

 

 

Texte en français de la directive européenne 2009/128 et Rectificatif à la directive 2009/128/CE (JO L 309 du 24.11.2009) - site Europa

 

 

Vous pouvez également avoir accès à l’ensemble des actualités réglementaires du Ministère chargé de l’Agriculture

 

Cette rubrique est élaborée en collaboration avec Plante & Cité, responsable de la plateforme dédiée aux zones non agricoles Ecophyto-Pro

Retrouver les rubriques correspondantes dans les plateformes filière:

 

Un certain nombre de textes réglementaires permettent de responsabiliser l’utilisation des pesticides. Certain de ces textes sont accompagnés de fiches (ex. : Arrêté Mélanges). Les principaux textes sont présentés dans les articles listés ci-dessous.

Toutes les actualités «Encadrement des pratiques»

Trier les résultats par : Date / Ordre alphabétique
  • Document

    Transport des produits

    Publié le 21/08/2013

    Le transport des produits phytopharmaceutiques suit les règles édictées dans l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route ("Accord ADR") et est également régit par des textes au niveau national.

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  • Document

    Registre phyto / Arrêté du 16 juin 2009

    Publié le 21/08/2013

    Arrêté relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l’article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l’article L. 257-3 du code rural.

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  • Document

    Lieux publics / Arrêté du 27 juin 2011

    Publié le 20/08/2013

    Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’interdiction d’utilisation de certains produits mentionnés à l’article L253-1 du code rural dans les lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables.

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  • Dossier

    Stockage des produits

    Publié le 20/08/2013

    Articles R.4412-1 à 4 du Code du travail 
    Article R.5132-66 du Code de la santé publique 
    Décret n°87-361 du 27 mai 1987 relatif à la protection des travailleurs agricoles exposés aux produits antiparasitaires à usage agricole

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  • Document

    Equipements de protection individuelle

    Publié le 20/08/2013

    Articles R.4311-8 à 11 du Code du travail

    Ces articles définissent les équipements destinés à la protection individuelle et ceux qui sont hors champ.

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  • Document

    Pollinisateurs / Arrêté du 28 novembre 2003 (JO du 30 mars 2004)

    Publié le 21/05/2013

    Arrêté relatif aux conditions d’utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs.

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