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Autorisation de mise sur le marché de produits biocontrôle


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Actualité publiée le : 05/12/2017 Culture : Viticulture, Cultures légumières, Cultures tropicales, Horti-PPAM, Grande Culture, Arboriculture Source : ANSES

L’Anses a adapté ses procédures de façon à faciliter l’instruction des dossiers déposés par les entreprises en vue de la mise sur le marché des produits de bio-contrôle.

Les évaluations des dossiers de demande de mise sur le marché de ces produits sont traitées de façon prioritaire, et des frais de dossiers réduits par rapport aux dossiers des autres produits phytopharmaceutiques sont appliqués.

Les délais prévus pour l’instruction sont également réduits par rapport à ceux concernant les autres produits phytopharmaceutiques et sont ramenés à 6 mois.