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Equipements de protection individuelle (EPI) / Avis du 13 juillet 2016


Document


Actualité publiée le : 13/07/2016 Culture : Viticulture, Cultures légumières, Cultures tropicales, Horti-PPAM, Grande Culture, Arboriculture Source : DGAL-SDQSPV Références : JORF n°0162 du 13 juillet 2016 texte n° 126

Avis aux demandeurs et titulaires d'autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques et aux fabricants de ces produits relatif aux équipements de protection individuelle (EPI) appropriés dans le cadre de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

L'objet du présent avis est de lister les préconisations générales les plus appropriées en matière d'EPI lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, dans le cadre d'usages professionnels. Selon les dispositions européennes en la matière (1), l'Agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) examine, dans son évaluation des niveaux d'exposition, la nature et les caractéristiques des équipements et vêtements de protection proposés par le demandeur d'AMM, en particulier leur adéquation avec le produit et les usages revendiqués, leur disponibilité, leur efficacité et leur confort en relation avec le niveau d'activité de l'utilisateur et de la durée prévue d'utilisation. Il convient pour les demandeurs d'AMM de justifier leurs recommandations dans le cadre de la soumission du dossier de demande d'AMM par l'évaluation des risques en conformité avec les exigences du règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

Quelles que soient les préconisations du présent avis, il est rappelé aux demandeurs d'AMM qu'il leur appartient d'évaluer le bien-fondé de toute recommandation en matière de port d'EPI au moment de la préparation des dossiers de demande d'AMM en fonction de la tache effectuée et du risque d'exposition.



Pour en savoir plus

Le tableau suivant (téléchargeable) permet de mieux comprendre la correspondance entre phases et Equipements de Protection Individuelle à porter (source UIPP).