Portail

Bienvenue sur EcophytoPIC :

Vous êtes ici

En région

Découvrez toutes les informations régionales et accédez aux BSV

Participez

EcophytoPIC est ouvert aux contributions. Pour contribuer, prenez connaissance ici de la charte des contributeurs et envoyez vos documents ou liens à l’adresse suivante : ecophytopic@acta.asso.fr

Télécharger la plaquette

Guide pédagogique « Procédures réglementaires applicables aux produits de biocontrôle »


Document


Actualité publiée le : 11/06/2014 Culture : Viticulture, Cultures légumières, Cultures tropicales, Horti-PPAM, Grande Culture, Arboriculture

Ce guide dresse un état des lieux de l’ensemble des règlementations européennes et nationales applicables aux produits de bio-contrôle, utilisables dans le cadre de la protection des cultures. Il ne concerne en aucun cas les produits utilisés dans le cadre de la fertilisation des cultures. 


Cet ouvrage permet ainsi d’accompagner les metteurs en marché dans l’homologation des produits de bio-contrôle. 
Il reprend les différentes étapes concernant la mise sur le marché des produits de bio-contrôle, allant du règlement européen concernant l’approbation de substances au sens du RCE n°1107/2009, en passant par la règlementation nationale concernant les Autorisations de Mises sur le Marché, jusqu’à la réglementation européenne de la production biologique (RCE n°834/2007 et RCE n°889/2008), établissant les conditions d’utilisations de ce type de produits dans le cadre de la 
production biologique. Ce guide comprend également quatre « fiches produits » permettant de retrouver directement l’information réglementaire et législative applicable à chaque catégorie de produits de bio-contrôle.