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Liste des produits de biocontrôle (Note de service DGAL/SDQSPV/2017-826 19/10/2017)


Document


Actualité publiée le : 26/10/2017 Culture : Viticulture, Cultures légumières, Cultures tropicales, Horti-PPAM, Grande Culture, Arboriculture Source : MAA

Cette note établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Elle définit également la méthodologie d'élaboration de la liste, et notamment les critères généraux de définition des produits concernés. 

Cette instruction abroge les listes suivantes :

  • DGAL/SDQSPV/2016-853 du 04/11/2016
  • DGAL/SDQPV/2016-279 du 01/04/2016
  • DGAL/SDQPV/2016-427 du 25/05/2016
  • DGAL/SDQPV/2016-447 du 01/06/2016
  • DGAL/SDQPV/2017-289 du 28/03/2017
  • DGAL/SDQSPV/2017-635 du 19/07/2017