Portail

Bienvenue sur EcophytoPIC :

Vous êtes ici

En région

Découvrez toutes les informations régionales et accédez aux BSV

Participez

EcophytoPIC est ouvert aux contributions. Pour contribuer, prenez connaissance ici de la charte des contributeurs et envoyez vos documents ou liens à l’adresse suivante : ecophytopic@acta.asso.fr

Télécharger la plaquette

Mise sur le marché des Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP)




Actualité publiée le : 03/02/2017 Culture : Viticulture, Cultures légumières, Cultures tropicales, Horti-PPAM, Grande Culture, Arboriculture

Il existe une procédure simplifiée pour les PNPP.

La mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes à des fins de traitement des plantes est soumise à une autorisation prévue par la réglementation européenne et la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ; le commerce de ces produits est soumis à une évaluation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), afin de garantir de manière scientifique leur efficacité et l’absence de risque pour l’environnement et la santé.

Les préparations phytosanitaires naturelles peu préoccupantes bénéficient cependant d’une procédure simplifiée fixée par décret depuis le 25 juin 2009.

Une première liste de références des éléments naturels à partir desquels peuvent être élaborées ces préparations a été publiée au bulletin officiel du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire



Pour en savoir plus