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Espèces exotiques envahissantes réglementées dans l'UE




Actualité publiée le : 18/08/2017 Culture : Viticulture, Cultures légumières, Cultures tropicales, Horti-PPAM, Grande Culture, Arboriculture Source : Commission européenne

Le règlement européen 1143/2014 (en lien ci-dessous) relatif à la prévention et la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE) prévoit la publication d'une liste des espèces réglementées dans l'Union. Une 1ère liste avait été publiée en 2016 (Règlement d'exécution 2016/1141). Ce nouveau règlement (Règlement d'exécution 2017/1263) vient compléter cette 1ère liste avec 12 nouvelles espèces pour un total de 49 espèces dorénavant réglementées. 

Conformément au règlement, ces espèces ne pourront plus être mises sur le marché, ni conservées, transportées, libérées dans l'environnement ou reproduites.

De plus, les Etats membres ont l'obligation de prendre des mesures permettant la détection précoce et l'éradication rapide de ces espèces au début de leur invasion.

Ils doivent également mettre en place un système de surveillance et des mesures de gestion des espèces installées. Les vendeurs disposent de deux ans pour écouler leurs stocks.



Pour en savoir plus

Règlement d’exécution (UE) 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil

 

Règlement d’exécution (UE) 2017/1263 de la Commission du 12 juillet 2017 portant mise à jour de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union établie par le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 conformément au règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil

Décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

Ce décret, publié le 21 avril 2017, découle de l'article 149 de la "Loi Biodiversité" et permet la mise en oeuvre en droit français du Réglement (UE) n°1143/2014 règlement les espèces exotiques envahissantes dans l'UE. Il propose de modifier le code de l'environnement en lien avec le contrôle et la propagation de certaines espèces animales et végétales, qui peuvent être indigènes ou exotiques envahissantes, et la lutte contre celles-ci. 

 

 

Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes - Site Ecophyto-PRO

Dans le prolongement de la Loi n°2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité et du Réglement européen 1143/2014 sur les espèces exotiques envahissantes, la France a publié le 23 mars 2017 sa stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes. Elle définit les principales actions à mettre en œuvre au cours des prochaines années tant au niveau de la connaissance, la sensibilisation du public, la réglementation, la gouvernance, la prévention, les interventions urgentes et la gestion des animaux et plantes envahissantes établies ainsi que la restauration des milieux après invasion.