Bilan sur la mise en œuvre du dispositif des CEPP pour l'année 2019

Arboriculture
Cultures légumières
Grandes cultures / Polyculture-élevage
Horticulture – PPAM
Vigne
Année de publication 2020
  (mis à jour le 27 oct 2020)
Source :  MAA
Réferences : 
Avis du 22 octobre 2020
cepp bilan 2019

Au moment de la publication du présent bilan, 1070 entreprises sont des obligés du dispositif de CEPP pour un total de 16,6 millions d’obligations de certificats pour 2021 à obtenir par la mise en place d’actions standardisées.

En 2018 et 2019, des contrôles ont été réalisés par les services régionaux de l’alimentation des directions régionales de l’alimentation et de la forêt. Ils avaient avant tout une visée pédagogique et n’ont pas conduit à des sanctions.