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Document d'orientation pour l'identification des perturbateurs endocriniens dans le cadre des règlements (UE) no 528/2012 et (CE) no 1107/2009

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Année de publication
  (mis à jour le 22 mar 2024)
Source :  Site EFSA
Auteur :  Collectif
Réferences : 
Page du site - Document amendé le 23 juillet 2018
capture du document

Ce guide, en anglais, décrit comment identifier les dangers liés aux propriétés perturbant le système endocrinien en suivant les critères scientifiques énoncés dans le règlement délégué (UE) 2017/2100 et le règlement (UE) 2018/605 de la Commission pour les produits biocides et les produits phytopharmaceutiques, respectivement.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) et l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) ont publié, le 7 juin 2018, leur document d’orientation relatif à l’identification des substances présentant des propriétés susceptibles de perturber le système endocrinien dans les produits phytosanitaires et les biocides. Ces lignes directrices harmonisées ont pour objectif de garantir une application normalisée des critères relatifs aux perturbateurs endocriniens récemment adoptés. Elles seront utilisées à compter du 7 juin 2018 pour l’évaluation des biocides et à compter du 10 novembre 2018 pour celle des produits phytosanitaires.

Ce document est la version amendée d'une première version publiée par la Commission sur l'application des perturbateurs endocriniens le 7 juin 2018, c'est-à-dire la date d'entrée en vigueur du règlement délégué (UE) 2017/2100 de la Commission. La première version a fait l'objet d'une vérification finale de la cohérence éditoriale et de la composition.