Les certificats d’Economie de Produits Phytopharmaceutiques (CEPP) dans la filière Grandes cultures

Grandes cultures / Polyculture-élevage
Année de publication 2019
  (mis à jour le 24 mar 2020)
Source :  MAA
cepp gc

La loi n° 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle a établi le cadre de ce dispositif qui vise à inciter les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à promouvoir ou à mettre en œuvre auprès des utilisateurs professionnels des actions permettant de réduire l’utilisation, les risques et les impacts de ces produits. Ces actions leur permettront d’obtenir des certificats d’économie de produit phytopharmaceutiques.

L’ensemble des textes réglementaires liés à la mise en œuvre des CEPP est accessible sur le Portail dans la base "Réglementation" :  «Cadrage des Certificats d’Economie de Produits Phytopharmaceutiques »

Le dispositif repose sur la mise en œuvre d’actions concourant aux économies de produits phytopharmaceutiques. Ces actions sont conformes à des actions standardisées arrêtées par le ministre chargé de l'agriculture.

Pour chaque action standardisée, sont définies, la nature de l'action, les pièces justifiant la réalisation de l'action à transmettre à l'occasion de la demande de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, les pièces à archiver et à tenir à la disposition des agents chargés des contrôles, le nombre annuel des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques et le nombre d'années durant lesquelles l'action ouvre droit à la délivrance de certificats.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des actions standardisées dans l’article complet sur le dispositif CEPP sur le Portail : article « Certificats d’Economie de Produits Phytopharmaceutiques : Dispositif »

Concernant la filière Grandes cultures, les 30 actions CEPP sont les suivantes.

7 autres actions concernent les grains stockés.

Tous bioagresseurs
2 actions
Toutes cultures - Tous bioagresseurs

2017-019 : Eviter les recouvrements lors de la pulvérisation au moyen d’équipements en agriculture de précision [Agro-équipements]

2019-058 : Introduire du Miscanthus giganteus pour perturber le cycle des bioagresseurs [Allocation du sol]

sclérotiniose
5 fiches action
Toutes cultures - Maladies

2020-007 : Lutter contre des maladies fongiques au moyen d’un stimulateur de défense des plantes [Biocontrôle]

2017-008 : Lutter contre l’oïdium au moyen d’un produit de biocontrôle à base de soufre [Biocontrôle]

2018-021 : Diminuer l'usage de fongicides conventionnels sur grandes cultures au moyen d'un fongicide de biocontrôle [Biocontrôle]

2017-026 : Lutter contre les champignons telluriques au moyen d'un produit de biocontrôle [Biocontrôle]

2018-044 : Réduire les traitements fongicides et insecticides en culture au moyen d’une huile essentielle de biocontrôle  [Biocontrôle]

limace grise
2 fiches action
Toutes cultures - Limaces

2017-022 : Réduire l'utilisation d'anti-limace en plein au moyen d'un épandeur adapté [Agro-équipements]

2017-023 : Substituer des produits anti-limaces à base de métaldéhyde par des produits molluscicides d’origine naturelle [Biocontrôle]

puceron des épis
3 fiches action
Toutes cultures - Insectes

2018-034 : Lutter contre les chenilles phytophages au moyen d’un produit de biocontrôle contenant du Bacillus thuringiensis [Biocontrôle]

2020-038 : Lutter contre les insectes piqueurs au moyen d’un produit de biocontrôle à base d’huile minérale [Biocontrôle]

2018-044 : Réduire les traitements fongicides et insecticides en culture au moyen d’une huile essentielle de biocontrôle  [Biocontrôle]
 

Coquelicot
3 fiches action
Toutes cultures – Désherbage et défanage

2017-020 : Diminuer l’usage d’herbicides conventionnels au moyen d’un herbicide défanant et dessicant de biocontrôle [Biocontrôle]

2017-030 : Désherber les cultures en rang au moyen d'un outil de désherbage mécanique [Agro-équipements]

2017-031 : Réduire les doses d'herbicides au moyen d'agroéquipements permettant l'application localisée sur le rang [Agro-équipements]

Betterave sucrière
1 fiche action
Betterave sucrière

2018-048 : Réduire le nombre de traitements contre diverses maladies au moyen de variétés de betteraves sucrières assez résistantes [Variétés tolérantes ou résistantes]

céréales
5 fiches action
Céréales à paille

2017-013 : Accompagner le placement des traitements fongicides des céréales, au moyen d’OAD de prévision et de conseil tracé à la parcelle [Conseil – Formation]

2017-014 : Optimiser les traitements fongicides sur les maladies du feuillage de blé tendre au moyen d'un outil d'aide à la décision [Outils d'aide à la décision]

2019-018 : Réduire la consommation de fongicides ciblant les maladies du feuillage du Blé au moyen d’un adjuvant [Divers]

2019-029 : Réduire le nombre de traitements au moyen de variétés de blé tendre assez résistantes aux bioagresseurs et à la verse [Variétés tolérantes ou résistantes]

2018-049 : Réduire les traitements au moyen de mélanges de variétés de blé tendre assez résistantes [Variétés tolérantes ou résistantes]
 

colza
4 fiches action
Colza

2017-010 : Remplacer les traitements herbicide et insecticide d'automne en associant des légumineuses gélives avec du colza d'hiver [Allocation du sol]

2017-011 : Eviter un traitement insecticide contre les méligèthes en associant une variété de colza à floraison très précoce avec la variété principale [Allocation du sol]

2018-047 : Lutter contre le virus de la jaunisse du navet sur colza en choisissant une variété assez résistante [Variétés tolérantes ou résistantes]

2019-050 : Réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en associant un couvert de légumineuses gélives et non gélives entre rangs de colza  [Allocation du sol]
 

Maïs
2 fiches action
Maïs

2020-006 : Lutter contre la pyrale du maïs au moyen de lâchers de trichogrammes [Biocontrôle]

2018-037 : Lutter contre les taupins du maïs au moyen d’un produit de biocontrôle [Biocontrôle]
 

Pomme de terre
4 fiches action
Pomme de terre

2017-015 : Réduire les traitements fongicides contre le mildiou de la pomme de terre au moyen d’un outil d’aide à la décision [Outils d'aide à la décision]

2017-017 : Réduire le nombre de traitements fongicides au moyen de variétés de pomme de terre peu sensibles au mildiou [Variétés tolérantes ou résistantes]

2018-035 : Eviter la germination des pommes de terre lors du stockage au moyen d’un anti-germinatif de biocontrôle [Biocontrôle]

2019-051 : Réduire les traitements fongicides contre le mildiou de la pomme de terre, au moyen d'un outil d'aide à la décision de prévision et de conseil tracé à la parcelle et un accompagnement individuel [Conseil – Formation]
 

Les actions suivantes ont le 31 décembre 2019 comme date de fin de validité

2017-006 : Lutter contre la pyrale du maïs au moyen de lâchers de trichogrammes [Biocontrôle]

2019-007 : Lutter contre des maladies fongiques au moyen d’un stimulateur de défense des plantes [Biocontrôle]

2018-038 : Lutter contre les insectes piqueurs au moyen d’un produit de biocontrôle à base d’huile minérale [Biocontrôle]

Les actions suivantes ont le 31 décembre 2018 comme date de fin de validité

2017-007 : Lutter contre des maladies fongiques au moyen d’un stimulateur de défense des plantes [Biocontrôle] 

2017-018 : Réduire la consommation de fongicides ciblant les maladies du feuillage du Blé au moyen d’un adjuvant [Divers]

2017-029 : Réduire le nombre de traitements au moyen de variétés de blé tendre assez résistantes aux bioagresseurs et à la verse [Variétés tolérantes ou résistantes]