Mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques

Arboriculture
Cultures légumières
Cultures tropicales
Grandes cultures / Polyculture-élevage
Horticulture – PPAM
Vigne
Année de publication 2020
  (mis à jour le 26 mai 2020)
Source :  Legifrance
Réferences : 
Décret et arrêté du 27 décembre 2019
riverains

Deux textes concernant la protection des riverains et de l'environnement modifient l'arrêté du 4 mai 2017 et des articles du Code rural et de la pêche maritime et permet de répondre à l'annulation partielle du conseil d'état (voir lien ci-contre).

  • Décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation

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  • Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime. Ce dernier précise:
    • article 1 : le Délai de rentrée concerne toutes les situations et non plus uniquement les végétations en place, les ZNT concernent tous les types de produits et non plus les produits appliqués par pulvérisation ou poudrage
    • article 2 : les produits ne sont plus utilisables en cas de fortes précipitations
    • article 3 : le Délai de rentrée concerne tous les types de produits et non plus les produits appliqués par pulvérisation ou poudrage
    • article 14 : l'instauration des ZNT pour les voisinages
Accès aux textes

Décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation

Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime