Textes réglementaires régissant le dispositif CEPP

Arboriculture
Cultures légumières
Grandes cultures / Polyculture-élevage
Horticulture – PPAM
Viticulture
Année de publication 2019
  (mis à jour le 27 oct 2020)
Source :  MAA
Réferences : 
B.O. du MAA
CEPP textes réglementaires

Un certain nombre de textes réglementaires régissent le dispositif des Certificats d'Economie de Produits Phytopharmaceutiques.

La base réglementaire d'EcophytoPIC rassemble l'ensemble de ces textes.

Ils sont disponibles ci-dessous.

La version consolidée du dernier arrêté est en pièce jointe.