Démarches ou pratiques permettant l’exemption de conseil stratégique
Arboriculture
Cultures légumières
Cultures tropicales
Grandes cultures / Polyculture-élevage
Horticulture – PPAM
Viticulture
Vigne
Année de publication
(mis à jour le 08 fév 2021)
Source : Légifrance
Réferences :
Arrêté du 16 octobre 2020
Arrêté du 16 octobre 2020 fixant la liste des démarches ou pratiques ayant des incidences favorables sur la réduction de l'usage et des impacts de produits phytopharmaceutiques permettant l'exemption prévue au 2° du III de l'article L. 254-6-2 du code rural et de la pêche maritime