Définition des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques

Arboriculture
Cultures légumières
Cultures tropicales
Grandes cultures / Polyculture-élevage
Horticulture – PPAM
Vigne
Année de publication 2018
  (mis à jour le 26 mai 2020)
Source :  Légifrance
Auteur :  -
Réferences : 
Décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018

Le décret fixe la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes dont l'usage dans des produits phytopharmaceutiques ou pour le traitement des semences entraîne l'interdiction de l'utilisation de ces derniers. 

Il est pris pour l'application de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime.

Vous pouvez consulter l'expertise Anses de mai 2018 sur EcophytoPIC accessible ci-contre.