Carte des chartes départementales d’engagement des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques

Arboriculture
Cultures légumières
Grandes cultures / Polyculture-élevage
Horticulture – PPAM
Vigne
Année de publication 2020
  (mis à jour le 18 déc 2020)
Source :  Contrat de solutions
Réferences : 
Première publication : 18 décembre 2020
chartes départementales ppp

Les chartes d’engagements départementales des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques visent à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de ces produits au voisinage des zones d’habitations.

Approuvées par les Préfets après une consultation publique d’un mois minimum, elles comportent notamment des éléments sur les modalités d’information, sur les distances de sécurité à respecter au voisinage des zones d’habitation et les mesures apportant des garanties équivalentes, ainsi que sur les modalités de dialogue et de conciliation entre les agriculteurs et les habitants concernés.

Pour faciliter l’accès à la charte d’engagements de votre département et connaitre son statut, le Contrat de solutions a mis en ligne sur son site une cartographie cliquable, avec possibilité de téléchargement.