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Actualités
Retrouvez ici toute l'actualité de la protection intégrée des cultures et de la réglementation, les événements à venir, les derniers appels à projets de recherche...
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Thématiques de protection des cultures
Des leviers ou techniques alternatives aux produits phytosanitaires conventionnels et d’autres ressources regroupées en 5 grandes thématiques, pour mettre en oeuvre la protection intégrée des cultures.
1. Concevoir son système
2. Prévenir
3. Piloter
4. Protéger
5. Exposition et impacts
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Focus techniques
Cette rubrique donne accès à des ressources clés et à des bases documentaires, qui utilisent des filtres de recherche plus détaillés et adaptés à la thématique de la base en question.
  • Réglementation
  • Auxiliaires & bioagresseurs
  • Synthèses et dossiers
  • Recherche & Innovation
  • Outils techniques
  • Formations et partage de connaissances
  • Réseaux nationaux d'observation
  • Ressources PIC en région et à l'international
Réglementation
Auxiliaires & bioagresseurs
Synthèses et dossiers
Outils techniques
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Ressources PIC en région et à l'international
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Réseau DEPHY
Dispositif clé du plan Ecophyto, DEPHY a pour but d'éprouver, valoriser et déployer des techniques et systèmes agricoles, économes en produits phytosanitaires et multiperformants, pour l'ensemble des filières végétales.
DEPHY FERME : 180 groupes d'agriculteurs
DEPHY EXPE : 41 projets d'expérimentation
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Décryptage de problématiques
Cet espace a pour vocation de décrypter des problématiques à forts enjeux pour la protection des cultures. Il propose des centres de ressources pour accompagner les acteurs dans l'utilisation des alternatives existantes.
  • Sortir du glyphosate et gérer l'enherbement
  • Réduire l'usage du cuivre en viticulture
Sortir du glyphosate et gérer l'enherbement
Réduire l'usage du cuivre en viticulture
  1. Accueil
  2. Réglementation
  3. Exposition et impacts
  4. Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

Arboriculture
Cultures légumières
Cultures tropicales
Grandes cultures / Polyculture-élevage
Horticulture – PPAM
Viticulture
Vigne
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Année de publication
  (mis à jour le 22 mar 2024)
Source :  Légifrance
Réferences : 
Décret no 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l’indemnisation des victimes de pesticides
fonds d'indemnisation victimes ppp

Modalités d’organisation et de fonctionnement du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides et modalités d’instruction des demandes et règles d’indemnisation des victimes, en procédant aux adaptations nécessaires au regard du droit commun de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP). 

Accès au texte