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Le Comité de pilotage




Actualité publiée le : 13/11/2012

Le Comité de pilotage fixe les orientations et le financement. Au sein du Comité de pilotage, les propositions d’orientation sont décidées collectivement. En l’absence de position consensuelle suffisante concernant les dispositifs dont l’Etat est responsable, la décision revient à la Direction générale de l’alimentation.

Il a pour composition :

-* un représentant de l’ACTA, siégeant avec voix délibérative;

-* un représentant de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux (SDQPV) de la DGAL, siégeant avec voix délibérative;

-* un représentant de chacun des Membres associés, avec voix consultative; 

-* le président du Comité scientifique et technique. 

Les Membres associés sont systématiquement consultés en ce qui concerne les filières ou thèmes transversaux qui les impliquent;

Il est présidé par le Directeur général de l’alimentation ou son représentant. Il se réunit une fois par an pour faire un bilan des activités menées et définir les orientations stratégiques sur convocation de son Président. Il peut se réunir en tant que de besoin pour assurer le suivi des activités du Portail et éventuellement sous forme électronique lorsque la situation justifie une prise de position accélérée.

Le Comité de pilotage se prononce sur les orientations nécessaires au fonctionnement du Portail et en particulier sur :

-* l’évolution du périmètre couvert par le Portail;

-* les moyens nécessaires au fonctionnement du Portail;

-* les descriptions des processus de validation des contenus proposés par les Membres titulaires;

-* l’évaluation des activités du Portail et l’approbation des bilans d’activité annuels;

-* la valorisation de l’action du Portail auprès des différentes instances locales, nationales et internationales;

-* les propositions de modifications à apporter à la présente convention, ainsi que la décision de la renouveler ou de la résilier.

Le Comité de pilotage définit le rythme et les modalités de suivi et de rendu des différents travaux pour lesquels l’équipe opérationnelle du Portail est mandatée.