Conditions d’utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs

Arboriculture
Cultures légumières
Cultures tropicales
Grandes cultures / Polyculture-élevage
Horticulture – PPAM
Viticulture
Année de publication 2013
  (mis à jour le 26 mai 2020)
Source :  Légifrance
Réferences : 
Arrêté du 28 novembre 2003
Abeilles dans une ruche

Arrêté du 28 novembre 2003.

Ce texte précise les obligations des applicateurs quant à l’utilisation des insecticides et acaricides en période de fréquentation des cultures par les pollinisateurs (emploi de produits avec mention, absence d’abeilles pendant le traitement)