Expertises PIC
Que sont les expertises PIC ?
La rubrique « expertise » d’EcophytoPIC rassemble des rapports produits par différentes structures (ANSES, CGAAER, IGEDD, EFSA, INRAe, Santé Publique France, structures européennes…) reconnues pour l’indépendance et l’impartialité de leurs experts. En effet, l’expertise scientifique doit être transparente, ne pas souffrir de « mise en scène de l’expertise » et les délibérations entre experts doivent rester transparentes.
Le rôle de l’expertise scientifique est de s’appuyer sur des connaissances et une bibliographie, afin d’analyser et de traiter des informations. Cette analyse permet à l’expert d’apporter de nouvelles informations qui sont alors partagées avec les membres impliqués dans le débat. L’expertise va permettre de mettre en exergue les risques et les avantages de la problématique à laquelle elle s’intéresse et enfin, d’éclairer les décideurs mais aussi le public qui s’intéresse à la thématique.
Les expertises PIC portent, pour les sujets qui nous intéressent, sur :
- L’utilisation des pesticides et leurs impacts sur la santé et l’environnement
- La mise en œuvre des méthodes alternatives aux pesticides
- La protection des utilisateurs de pesticides
- Les bioagresseurs
- L’épidémio-surveillance
INRAe (Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement)
Premier organisme de recherche spécialisé sur trois domaines scientifiques, INRAE, l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement contribue à relever ces défis. En proposant, par la recherche, l’innovation et l’appui aux politiques publiques, de nouvelles orientations pour accompagner l’émergence de systèmes agricoles et alimentaires durables, INRAE ambitionne d’apporter des solutions pour la vie, les humains et la terre.
- Que sont les ESCo ?
- Octobre 2022 - La diversité végétale, une solution agroécologique pour la protection des cultures La diversité végétale concourt à diminuer les populations de champignons pathogènes, plantes adventices, insectes ravageurs qui vivent aux dépens des cultures, avec l’objectif de réduire voire de se passer des pesticides. Et cela sans perte de rendement (web)
- Mai 2022 - Impacts des produits phytopharmaceutiques sur la biodiversité et les services écosystémiques
- Janvier 2018 - Peut-on se passer du cuivre en agriculture biologique ?
- 2022 - Impacts des produits phytopharmaceutiques sur la biodiversité et les services écosystémiques : depuis leurs zones d’épandage jusqu’au milieu marin, en France, y compris ses territoires ultra-marins. Cet ouvrage présente les résultats de l’expertise scientifique collective mise en œuvre par INRAE et l’Ifremer entre 2020 et 2022. (web)
- 2005 - Pesticides, agriculture et environnement : Réduire l'utilisation des pesticides et en limiter les impacts environnementaux : INRA et Cemagref ont réalisé une expertise scientifique collective faisant le point sur les connaissances disponibles concernant les conditions d’utilisation des pesticides en agriculture, les moyens d'en réduire l'emploi et d'en limiter les impacts environnementaux (pdf).
- 2023 - Agriculture européenne sans pesticides chimiques en 2050 : Une méthode originale, combinant la construction de scénarios, la modélisation et le « backcasting » a été utilisée pour cette prospective (pdf)
- 2020 - Un rapport sur l'utilisation du glyphosate en Europe. L'enquête sur les utilisations du glyphosate et des alternatives existantes a été lancée l'année dernière et sur 60 pages, le rapport présente une analyse des données recueillies (pdf).
- 2017 - Usages et alternatives au glyphosate dans l'agriculture française : Dans ce rapport, l’analyse des résultats des recherches et expérimentations et des pratiques des agriculteurs ne recourant pas au glyphosate a permis d’identifier différentes alternatives techniques. Avec l’appui des Chambres d’Agriculture et des Instituts Techniques Agricoles, des situations de difficulté et d’impasses au regard des leviers et connaissances disponibles à ce jour ont été identifiées. (web).
- 2011 - Les variétés végétales tolérantes aux herbicides - Un outil de désherbage durable ? Les conclusions de cette expertise scientifique collective montrent qu’une utilisation répétée de ces variétés, sous certaines conditions, pourrait les rendre inefficaces à moyen terme. Cette expertise conduit aussi à souligner la nécessité d’une gestion des adventices ne s’appuyant pas uniquement sur ces innovations variétales, mais intégrant différentes approches complémentaires (web).
- 2008 - Agriculture et biodiversité : des synergies à valoriser dresse le bilan des connaissances disponibles concernant les impacts de l'agriculture sur la biodiversité et les services que peut rendre la biodiversité dans les processus de la production agricole (pdf).
ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du travail)
Depuis 2010, elle apporte les repères scientifiques nécessaires pour protéger notre santé contre les risques liés à l’alimentation, l’environnement et le travail, ou qui affectent la santé des animaux et des plantes. Agence d’expertise scientifique, elle surveille et évalue ces risques sanitaires, auxquels elle consacre aussi des activités de recherche. Elle contribue à faire progresser les connaissances scientifiques en appui aux décideurs publics, y compris en cas de crise sanitaire.
- 2020 - Glyphosate, tour d'horizon et travaux de l'Anses - l’Anses mène un ensemble de travaux relatifs à cette substance active et aux produits la contenant. Tour d’horizon des missions de l’Agence (web)
- 2020 - Rapport AST ANSES : Mesures de prophylaxie et de gestion en cas de foyer virus ToBRFV. - Demande d'appui scientifique et technique sur les questions relatives aux mesures de prophylaxie et de gestion de l’unité de production en cas de foyer de ToBRFV (pdf).
- 2020 - Les plantes invasives - Les actions de l’Anses pour lutter contre les risques et impact sur l’environnement et la santé (web) + VIDEO Youtube.
- 2018 - Risques et bénéfices des produits phytopharmaceutiques à base de néonicotinoïdes et de leurs alternatives - évaluation mettant en balance les risques et les bénéfices relatifs à d’autres produits phytopharmaceutiques autorisés ou des méthodes non chimiques de prévention ou de lutte pour les usages autorisés en France des produits phytopharmaceutiques comportant des néonicotinoïdes (web)
- 2021 - Étude des cas graves accidentels liés à des produits phytopharmaceutiques - Etude rétrospective des observations enregistrées par les Centres antipoison et de toxicovigilance français (2013-2017)(pdf).
- 2020 - Glyphosate, tour d'horizon et travaux de l'Anses - l’Anses mène un ensemble de travaux relatifs à cette substance active et aux produits la contenant. Tour d’horizon des missions de l’Agence (web)
- 2020 - Les plantes invasives - Les actions de l’Anses pour lutter contre les risques et impact sur l’environnement et la santé (web) + VIDEO Youtube.
- 2020 - Substances phytopharmaceutiques considérées comme préoccupantes - expertise relative aux substances qui devraient faire l’objet d’une attention particulière au regard de leur niveau de danger et des données de phytopharmacovigilance (web).
- 2020 - Guide méthodologique pour l’élaboration des tableaux de maladies professionnelles - Ce guide décrit la démarche scientifique recommandée permettant de mettre en évidence et de caractériser les liens entre des expositions professionnelles ou des conditions de travail et des problèmes de santé (web).
- 2020 - L’ambroisie en France : coûts des impacts sanitaires et pistes d’actions - estimation des coûts associés aux conséquences sanitaires de la présence de l’ambroisie en France et préconisations (web).
- 2018 - Risques et bénéfices des produits phytopharmaceutiques à base de néonicotinoïdes et de leurs alternatives - évaluation mettant en balance les risques et les bénéfices relatifs d’autres produits phytopharmaceutiques autorisés ou des méthodes non chimiques de prévention ou de lutte pour les usages autorisés en France des produits phytopharmaceutiques comportant des néonicotinoïdes (web)
- 2018 - Préconisations dans les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de port d’équipements de protection individuelle pour les travailleurs agricoles (pdf)
- 2016 - Exposition des travailleurs agricoles aux pesticides - L’Anses s’est autosaisie en 2011 pour mener une expertise collective visant à identifier, évaluer et caractériser les expositions aux pesticides des personnes travaillant dans l’agriculture, afin de proposer des actions de réduction et de prévention (web).
- 2020 - Glyphosate, tour d'horizon et travaux de l'Anses - l’Anses mène un ensemble de travaux relatifs à cette substance active et aux produits la contenant. Tour d’horizon des missions de l’Agence (web)
- 2020 - Substances phytopharmaceutiques considérées comme préoccupantes - expertise relative aux substances qui devraient faire l’objet d’une attention particulière au regard de leur niveau de danger et des données de phytopharmacovigilance (web).
- 2019 - Mesures de protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires - Avis relatif à une demande d’appui scientifique [Avis de l'Anses (Saisine n°2019-SA-002)] (pdf).
- 2019 - Protection des riverains en cas d’épandage de produits phytosanitaires (web)
- 2019 - Combinaisons des moyens de réduction de la dérive pour la protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (pdf)
- 2023 - Mesure de l’occurrence de composés émergents dans les eaux destinées à la consommation humaine - RAPPORT d’appui scientifique et technique Pesticides et métabolites de pesticides – Résidus d’explosifs – 1,4-dioxane (Campagne 2020-2022)(pdf)
- 2020 - Glyphosate, tour d'horizon et travaux de l'Anses - l’Anses mène un ensemble de travaux relatifs à cette substance active et aux produits la contenant. Tour d’horizon des missions de l’Agence (web)
- 2020 - Substances phytopharmaceutiques considérées comme préoccupantes - expertise relative aux substances qui devraient faire l’objet d’une attention particulière au regard de leur niveau de danger et des données de phytopharmacovigilance (web).
- 2017 - Exposition des consommateurs des Antilles au chlordécone, résultats de l’étude Kannari - évaluer les risques des populations antillaises et émettre des recommandations de consommation dans le cadre du projet Kannari « Santé, nutrition et exposition à la chlordécone aux Antilles » et aux limites maximales de résidus (LMR) pour la chlordécone (pdf).
- 2021 - Méthodes de destruction de végétaux contaminés par le virus de la sharka en verger de Prunus L’approche visant à l’arrachage systématique in fine des arbres malades apparaît de nature à assurer une meilleure maîtrise du risque associé à la maladie de sharka (pdf).
- 2021 - Des solutions alternatives aux néonicotinoïdes pour lutter contre la jaunisse dans les cultures de betterave l’Anses a identifié vingt-deux solutions pour lutter contre les pucerons et la maladie de la jaunisse dans les cultures de betteraves sucrières. Ces solutions alternatives qui présentent des efficacités correctes mais insuffisantes en utilisation seule, nécessiteront une approche de lutte intégrée pour atteindre une efficacité suffisante, voire une évolution des pratiques culturales. (web)
CGAAER et IGEDD
CGAAER (Conseil Général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces Ruraux)
Présidé par le ministre en charge de l’agriculture. Le CGAAER assure des missions de conseil, d’expertise, d’évaluation, d’audit et d’inspection, par exemple sur des questions stratégiques comme l’agro-écologie et la lutte contre le changement climatique, la gestion de crises de marché ou de crises sanitaires, l’appui à l’international. Il peut aussi participer à la conception de lois.
IGEDD (Inspection Générale de l'Environnement et du Développement Durable)
Intervient dans les domaines de l’environnement, du climat, du développement durable, de la transition écologique, du logement, de l’urbanisme, de la politique de la ville, de l’aménagement du territoire, du paysage, de la construction, de l’énergie, des transports, des risques naturels et technologiques et de la mer.
- 2019 - Conséquences de la séparation des activités de conseil et de vente de produits phytopharmaceutiques - étudier les conséquences de la séparation des activités de vente et de conseil des produits phytopharmaceutiques, introduite par la loi EGAlim (web)
- 2018 - Utilisation des produits phytopharmaceutiques - Rapport (Tome 1) - Annexes (Tome 2) - Rapport qui vise à identifier les enjeux liés à ces produits et à leur utilisation, les filières économes et les bonnes pratiques ainsi que les actions à mettre en œuvre pour généraliser leur diffusion (web)
- 2017 - Le contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques - mesures susceptibles d’assurer la montée en compétence et l’autonomie des agriculteurs lors des traitements, et de progresser vers les objectifs du plan Écophyto (web)
- 2017 - Les produits de biocontrôle pour la Protection des cultures - Cinq recommandations pour son développement sont listées (pdf).
- 2015 - Utilisation des produits phytopharmaceutiques : synthèse des constats et recommandations du CGAAER - synthèse des 22 rapports de missions réalisées au cours des sept dernières années dans le domaine de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (web)
- 2015 - Évaluation du dispositif « Certiphyto » - Evaluation du dispositif de délivrance du certificat individuel phytopharmaceutique « Certiphyto » mis en œuvre depuis cinq ans pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable (web)
- 2016 - Les maladies du bois de la vigne - Trois membres du CGAAER ont été missionnés pour contribuer au plan d'actions élaboré par les professionnels (web)
- 2019 - Le réseau d’épidémiosurveillance financé par le plan Ecophyto - expertise relative aux réorientations à opérer du réseau d’épidémiosurveillance est intervenue dans un contexte où les moyens alloués à cette action du plan Ecophyto ont été réduits de 23 % pour l’année 2019 (web)
- 2023 - La haie, levier de la planification écologique - Le rapport du CGAAER fait des recommandations pour renforcer leur gestion durable et mieux les inscrire dans les stratégies de développement rural (web)
- 2021 - Lutte intégrée contre le court-noué - audit du programme de lutte intégrée contre le court-noué, une maladie virale de la vigne qui frappe les deux tiers des parcelles en France (web)
- 2019 - Évaluation du dispositif réglementant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables - La mission a examiné la possibilité d’évaluer les mesures de protection adoptées au regard des études scientifiques conduites sur l’exposition des personnes (web)
- 2018 - La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) - Une mission interministérielle d'évaluation de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) a été réalisée par les inspections générales du ministère (web)
- 2017 - Audit du dispositif de protection des utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires - audit pour apprécier la maîtrise des risques liés à l’exposition des professionnels aux produits phytopharmaceutiques (web)
- 2019 - Protection des points d’eau - Évaluation de la mise en œuvre de l’arrêté du 4 mai 2017 - L’analyse de l’ensemble des éléments a permis à la mission de dresser un panorama, à l’échelle de la France, des points d’eau pour l’application de l’arrêté interministériel (pdf)
- 2015 - Impact et mise en oeuvre des bandes enherbées le long des cours d'eau - Après un rappel technique sur le rôle de ces bandes dans la lutte contre l’écoulement et la pollution des eaux, le rapport propose une clarification entre les différentes réalités que recouvre le terme de cours d’eau (web)
Organismes liés à la santé
INSERM
Santé Publique France
- 2021 - Pesticides et santé – Nouvelles données - L’expertise collective de 2021 dresse un bilan des connaissances sur les liens entre exposition aux pesticides et santé humaine au travers d’une analyse critique de la littérature scientifique internationale. (web)
- 2013 - Pesticides : effets sur la santé - Le groupe d’experts réuni par l’Inserm a analysé la littérature scientifique récente afin d’examiner le lien entre une vingtaine de pathologies et les pesticides. Il analyse aussi les effets sanitaires de deux substances actives et d’une famille de pesticides : le chlordécone, le glyphosate et les fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHi). (web)
- 2021 - Imprégnation de la population française par les pesticides - Dans le cadre du programme national de biosurveillance, l'étude transversale Esteban conduite en 2014-2016 a permis de mesurer les niveaux d'imprégnation par différentes familles d'insecticides dans la population française continentale. (web)
Union Européenne
Expertises réalisées à l'échelle de l'Union Européenne.
- 2021 - Évaluer l'efficacité de l'approche de l'UE en matière d'utilisation durable des pesticides - Cet article publié par Plos One compare les plans d'action nationaux de huit États membres de l'UE adoptés dans le cadre la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'utilisation durable des pesticides, élément central du « paquet pesticides » (web)
- 2020 - Utilisation durable des produits phytopharmaceutiques : des progrès limités en matière de mesure et de réduction des risques. Rapport spécial de la Cour des comptes européenne présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE (pdf).
efsa (European Food Safety Authority)
Agence de l’Union européenne créée en 2002 dans le but de servir de source impartiale d’avis scientifiques pour les gestionnaires des risques et de communiquer sur les risques associés à la chaîne alimentaire.