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Cette rubrique donne accès à des ressources clés et à des bases documentaires, qui utilisent des filtres de recherche plus détaillés et adaptés à la thématique de la base en question.
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Dispositif clé du plan Ecophyto, DEPHY a pour but d'éprouver, valoriser et déployer des techniques et systèmes agricoles, économes en produits phytosanitaires et multiperformants, pour l'ensemble des filières végétales.
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Décryptage de problématiques
Cet espace a pour vocation de décrypter des problématiques à forts enjeux pour la protection des cultures. Il propose des centres de ressources pour accompagner les acteurs dans l'utilisation des alternatives existantes.

Le Plan Ecophyto : 2018, II et II+

Arboriculture
Cultures légumières
Cultures tropicales
Grandes cultures / Polyculture-élevage
Horticulture – PPAM
Viticulture
Vigne
Année de publication
  (mis à jour le 20 fév 2024)
Source :  MASA

Depuis 2008, les plans Ecophyto visent à réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, en zones agricoles et non agricoles. Face aux défis environnementaux, aux enjeux économiques et aux attentes sociétales particulièrement fortes sur le sujet, l’enjeu est colossal. Pour assurer une transition vers l’agro-écologie, concilier les performances écologiques, économiques, sanitaires et sociales des exploitations agricoles et des secteurs concernés est une condition essentielle à la réussite du plan.

Consulter le Site du ministère de l’agriculture et de l’alimentation : Le Plan Ecophyto, qu’est-ce que c’est ? 

Chaque année, des appels à projets innovants son lancés et financés par le plan Ecophyto, en faveur de la réduction de l’utilisation, des risques et des impacts des produits phytosanitaires et de la transition vers l’agro-écologie. Consulter les appels à projet Ecophyto

Le plan Ecophyto II+

Publié en juin 2019 - Consulter l'article complet sur le site du MASA

OBJECTIFS

Le plan Écophyto II+ matérialise les engagements pris par le Gouvernement pour atteindre l’objectif de réduire les usages de produits phytopharmaceutiques de 50% d'ici 2025 et de sortir du glyphosate d'ici fin 2020 pour les principaux usages et au plus tard d'ici 2022 pour l'ensemble des usages.

PRINCIPES DU NOUVEAU PLAN

Cette nouvelle version du plan Écophyto a été élaborée, complétant et adaptant le Plan Écophyto II, afin d'intégrer les actions prévues tant dans les 2 plans suivants : 

  • le plan d'action sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides du 25 avril 2018 (voir l'article dédié)
  • et le plan de sortie du glyphosate annoncé le 22 juin 2018 (voir l'article dédié).

ACTIONS PHARES

  • Accélération du retrait des substances les plus préoccupantes et accompagnement de la sortie du glyphosate (voir le Décryptage "Sortir du glyphosate").
  • Promotion de la reconnaissance et de la diffusion des produits de biocontrôle et des préparations naturelles peu préoccupantes : page des produits de biocontrôle autorisés.
  • Renforcement de la prévention de l’exposition de la population aux pesticides ainsi que de leurs impacts sur l’environnement et la biodiversité, notamment par l’information, la communication et le dialogue entre les différents acteurs, et par la mise en place, le cas échéant, de mesures de protection complémentaires
  • Soutien de la recherche et de l’innovation : page recherche & innovation.
  • Accompagnement des agriculteurs dans la transition : pages des Leviers PIC, des CEPP.w

AVANCEMENT

Le 1er décembre 2018, les ministres chargés de l'agriculture, l'environnement, la santé et la recherche ont confié au préfet Pierre-Etienne Bisch une mission de coordination interministérielle du plan d'actions sur les produits phytopharmaceutiques et du plan de sortie du glyphosate, tous deux étant intégrés au plan Écophyto II+, arrêté le 10 avril 2019, par le Comité d'orientation stratégique et de suivi (COS).

La présente synthèse semestrielle a pour objectif d'informer le grand public des travaux en cours et des avancées de ces deux plans. Cette synthèse est essentiellement consacré au bilan des déplacements effectués par le Préfet Bisch entre juillet et octobre 2019 dans l'ensemble des régions métropolitaines à l'exception de la Corse qui constituera avec certaines régions et départements d'outre-mer la destination des déplacements 2020.

Consulter l'article du 7 janvier 2021 du MASA "Produits phytopharmaceutiques et glyphosate : état d’avancement des plans d’actions au 31 décembre 2020"

Le plan Ecophyto II

Publié en octobre 2015 - Consulter l'article complet sur le site du MASA

OBJECTIFS

Le rapport "Pesticides et agro-écologie, les champs du possible", publié le 23 décembre 2014, a été la base du plan Ecophyto II, publié le 26 octobre 2015.

Ce nouveau plan réaffirme l’objectif de réduction de 50% du recours aux produits phytopharmaceutiques en France en dix ans, avec une trajectoire en deux temps :

  • une réduction de 25% d’ici à 2020 reposant sur la généralisation et l’optimisation des systèmes de production économes et performants actuellement disponibles ;
  • puis une réduction de 25% supplémentaires à l’horizon 2025 qui sera atteinte grâce à des mutations plus profondes des systèmes de production et des filières.

La transition entre ces deux périodes, en 2020, sera l’occasion d’une nouvelle révision du plan, conformément aux exigences de la directive européenne 2009/128. La réduction fixée à l’échelle nationale porte sur la réduction de la quantité de produits phytosanitaires utilisés en France mais aussi sur la réduction des risques et impacts de ces produits.

PRINCIPES DU NOUVEAU PLAN

  • Maîtriser l’ensemble des risques liés aux produits phytosanitaires,
  • Inscrire le plan au cœur du projet agro-écologique pour la France,
  • Réorienter les évolutions au niveau des entreprises agricoles dans une dynamique collective, territorialisée et positive tant pour les producteurs que pour les citoyens.

Le plan Ecophyto II décline 30 actions en 6 axes qui visent à :

  1. faire évoluer les pratiques et les systèmes agricoles
  2. amplifier les efforts de recherche, développement et innovation
  3. réduire les risques et les impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine et sur l’environnement ;
  4. supprimer l’utilisation de produits phytopharmaceutiques partout où cela est possible dans les jardins, les espaces végétalisés et les infrastructures ;
  5. renforcer l’appropriation du plan par les acteurs des territoires et des filières tout en veillant à la cohérence des politiques publiques ;
  6. s’appuyer sur une communication dynamique et des approches participatives, pour instaurer un débat citoyen constructif relatif aux problématiques liées aux produits phytopharmaceutiques.

ACTIONS PHARES

Pour inverser la tendance et réduire le recours aux produits phytosanitaires à l’échelle nationale, trois actions phares seront mises en place :

  •     Le réseau de fermes DEPHY
  •     Le développement des alternatives aux produits phytosanitaires
  •     L’expérimentation du dispositif de certificat de produits phytosanitaires (CEPP)
Le plan Ecophyto 2018

Publié en septembre 2008  - Consulter l'article complet sur le site du MASA

OBJECTIFS

Lors du Grenelle de l'environnement, la question de la durabilité de l'utilisation des produits phytosanitaires a été posée. Ainsi l'engagement n°129 prévoit l'«objectif de réduction de moitié des usages des pesticides en accélérant la diffusion des méthodes alternatives et sous réserve de leur mise au point». A l'issue de ces travaux, le Président de la République a confié au Ministre de l'Agriculture et de la Pêche l'élaboration d'un plan de réduction de 50% des usages des pesticides dans un délai de dix ans, si possible.

PRINCIPES DU PLAN

Ce premier plan Ecophyto comporte deux volets :

  • la suppression progressive des 53 molécules les plus dangereuses, dont 30 d´ici fin 2008
  • la réduction de 50 % de l´usage des pesticides dans la mesure du possible dans un délai inférieur à 10 ans

ACTIONS PHARES

  • Axe 1 - Évaluer les progrès en matière de diminution de l'usage des pesticides
  • Axe 2 - Recenser et généraliser les systèmes agricoles et les moyens connus permettant de réduire l'utilisation des pesticides en mobilisant l'ensemble des partenaires de la recherche, du développement et du transfert
  • Axe 3 - Innover dans la conception et la mise au point des itinéraires techniques et des systèmes de cultures économes en pesticides
  • Axe 4 - Former à la réduction et à la sécurisation de l'utilisation des pesticides
  • Axe 5 - Renforcer les réseaux de surveillance sur les bio-agresseurs et sur les effets non intentionnels de l’utilisation des pesticides
  • Axe 6 - Prendre en compte les spécificités des DOM
  • Axe 7 - Réduire et sécuriser l'usage des produits phytopharmaceutiques en zone non agricole
  • Axe 8 - Organiser le suivi national du plan et sa déclinaison territoriale, et communiquer sur la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
  • Un axe 9 a été ajouté en novembre 2010 : Prévenir les risques professionnels lors de produits phytopharmaceutiques

Le Plan Ecophyto 2018 oblige à revoir les pratiques de traitement des plantes. Plusieurs solutions sont développées et testées par ARVALIS - Institut du végétal. A terme, ce sont de vraies stratégies combinatoires qu'il va falloir mettre en place pour remplacer les produits phytosanitaires : désherbage mécanique, stimulation des défenses des plantes, utilisation de nouvelles molécules sont les premières pistes. Ce ne sont pas les seules et les recherches continuent. > Voir la vidéo ci-dessous (Interview de N.Verjux, 2014)

Image
Assemblée nationale

Titre
Bilan Ecophyto

Résumé

Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Cette commission a produit un rapport - tome 1 disponible fin décembre 2023

Accès au rapport
ecophyto-cgaaer
Évaluation des actions financières du programme Écophyto

Rapport publié le 4 juillet 2023 - CGAAER / IGEDD / IGF

Convaincue de la place du plan Écophyto dans la transformation de l’agriculture, la mission propose de répondre à chacun des constats et formule des recommandations pour améliorer la gouvernance, le processus de programmation, le choix des indicateurs, la mise en œuvre du programme et l’évaluation des actions soutenues.

Accès au rapport complet

ventes
Etat des lieux des ventes et des achats en France

Un état des lieux annuel des ventes et des achats de produits phytopharmaceutiques et de glyphosate en France est établi d’après les données de la Banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques (BNV-D). La BNV-D compile l’ensemble des ventes de produits phytopharmaceutiques réalisées par les distributeurs.

Les données de cette base, tout comme les résultats publiés, concernent les quantités de substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques et ne tiennent pas compte des adjuvants.

Etat des lieux des ventes et des achats en France en 2021

> Etat des lieux des ventes et des achats en France en 2020

> Etat des lieux des ventes et des achats en France en 2019

> Etat des lieux des ventes et des achats en France en 2018

> Etat des lieux des ventes et des achats en France en 2017

bilan
Le bilan des plans Écophyto - Cour des Comptes

Cour des comptes - Auteur :  D. Migaud -  Référé du 27 novembre 2019 publié le 4 février 2020

Mis en œuvre depuis 2008, les plans de réduction des usages et des effets des produits phytopharmaceutiques, dits « plans Écophyto », devaient permettre à la France de réduire les risques et les effets de ces produits (communément appelés « pesticides ») sur la santé humaine et sur l'environnement, et d'encourager le recours à des méthodes de substitution.

Dix ans après, malgré des actions mobilisant des fonds publics importants, ces plans n'ont pas atteint leurs objectifs. Au-delà d'un besoin de simplification et de visibilité accrue pour les plans Écophyto, l'État pourrait davantage influer sur les modes de production agricole et les filières par l'exercice de ses compétences normatives, de régulation et d'information.

La Cour formule quatre recommandations en ce sens : Consulter le bilan complet

  • Recommandation n° 1 : (ministère de l’agriculture et de l’alimentation [MAA] et ministère de la transition écologique et solidaire [MTES]) introduire, dans les négociations de la nouvelle politique agricole commune (PAC), un objectif prioritaire de réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques ;
  • Recommandation n° 2 : (MAA et MTES) concevoir un cadre pluriannuel de programmation des financements issus de la redevance pour pollutions diffuses et affectés au plan Écophyto permettant d’accélérer la mise à disposition effective des crédits chaque année ;
  • Recommandation n° 3 : (MAA et MTES) élaborer, tenir à jour et rendre public, à compter de l’exercice 2020, à l’échelon national et à l’échelon régional, un tableau de l’ensemble des ressources financières mobilisées pour mettre en œuvre le plan Écophyto pluriannuel ;
  • Recommandation n° 4 : (MAA et MTES) publier et rendre accessibles au public, chaque année, les données et les analyses rendant compte de la politique menée, des substances actives émises et de leurs effets sur la santé humaine et sur l’environnement, notamment sous forme de cartographies.
note suivi
Notes de suivi des plans Ecophyto

Le plan Ecophyto active de nombreux leviers (formation, recherche, communication, ...) et s’appuie sur diverses mesures (réglementation, instruments économiques, mesures incitatives, certification, accompagnement, information...). Chaque année, il mobilise diverses sources de financements : certains dédiés exclusivement à Ecophyto issus de la redevance pour pollutions diffuses, mais aussi d'autres sources de financements. 

Les notes de suivi rendent compte des principales réalisations et des principaux résultats atteints pour une année donnée.

> Consulter les notes de suivi - à télécharger en bas de l'article

actions com
Actions de communication dans le cadre des plans Ecophyto

Toutes les actions réalisées depuis 2014 ont été recensées par Chambres d'agriculture France (APCA) dans une boite à outils. Certaines de ces actions sont valorisées dans la lettre d’information nationale Ecophyto.

La boite à outils est destinée à l’ensemble des acteurs du plan Ecophyto et plus largement à l’ensemble des conseillers agricoles pour :

  •     rendre visible les actions de communication menées dans le cadre d’Ecophyto
  •     rechercher une action de communication grâce aux différents filtres (thématiques, filières, types de support…)
  •     exporter des actions d’une région à l’autre
  •     répondre à de nouveaux appels à projets
  •     diffuser des actions de communication lors de salons, colloques, séminaires qui ont pu être réalisées dans d’autres régions
  •     chercher des documents ressources pour le conseil auprès des agriculteurs, notamment sur les pratiques économes en produits phytosanitaires.

> Panorama des actions de communication 2022-2023

> Panorama des actions de communication de 2017-2021

> Actions de communication du plan Ecophyto 2015

> Actions de communication du plan Ecophyto 2014