Mentions légales
Informations légales
Editeur :
ACTA - Les instituts techniques agricoles
MNE - 149 rue de Bercy 75595 PARIS CEDEX 12
Tél : +33 (0)1 40 04 50 10
Directeur de la publication :
Jean-Paul Bordes, Directeur Général de l’Acta
Conception du site et hébergement :
SMILE : www.smile.eu
Conditions générales d'utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et les règles d’utilisation dans lesquelles le site offre accès à plusieurs services accessibles par le lien suivant : www.ecophytopic.fr.
L’accès au site est subordonné au respect des CGU et il est strictement réservé à l’utilisateur dans les conditions définies dans les CGU.
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Malgré tout le soin apporté à l’actualisation des textes et à la vérification des contenus, l’éditeur du site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur ce site.
Ainsi, l'utilisateur reconnaît assumer la totalité des conséquences pouvant découler de l’utilisation et de l’interprétation des informations et / documents disponibles sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
Les liens hypertexte présents sur ce site et aiguillant vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur quant au contenu de ces sites.
Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
• Suspendre, limiter ou réserver l'accès à certaines parties du site à une catégorie déterminée d'utilisateurs ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou contrevenant aux règles d’utilisation du site ou aux lois nationales et internationales ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Le cas échéant, l’éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site applicatif sont la propriété exclusive de l’ACTA. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs de l’ACTA et de ses partenaires (Instituts Techniques Agricoles) ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute représentation totale ou partielle de ce site applicatif, de ces marques ou de ces logos, par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse et écrite de l’ACTA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus du site sont protégés sous Licence Creative Commons Attribution CC BY-NC-SA 4.0 International. Par conséquent, toute reproduction ou réutilisation des connaissances devront citer EcophytoPIC comme auteur principal ainsi que la présente licence.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.ecophytopic.fr est soumis au droit français.
L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.
Protection des données personnelles
Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du 27/04/16 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le responsable de traitement est la Direction Services et Développement de l’ACTA, Le Délégué à la Protection des données peut être contacté via l’adresse : dpo@acta.asso.fr.
Les données à caractère personnel recueillies dans le formulaire d’abonnement à la newsletter sont enregistrées dans un fichier informatisé et sont destinées à la diffusion de la newsletter et à la prise de contact par courrier électronique. Les données à caractère personnel recueillies pour la création de comptes contributeurs, sont quant à elle destinées à l’identification et la gestion des comptes contributeurs.
Les données collectées sont les adresses électroniques. Les données liées à la newsletter sont conservées 12 mois après le dernier mail reçu sans succès. Les données liées aux comptes contributeurs sont conservées pendant 12 mois après la dernière connexion au back-office du site EcophytoPIC.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données vous concernant en nous contactant par courrier électronique (dpo@acta.asso.fr) en accompagnant votre demande de la copie d'une pièce d'identité.
Utilisation de cookies
Ce site utilise Matomo, un service d'analyse de site internet. Matomo utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur l’ordinateur de l’utilisateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site.
Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site (y compris l’adresse IP) seront transmises et stockées par Matomo sur des serveurs situés en France et donc respectant la réglementation européenne. Matomo utilisera cette information dans le but d'évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de ses éditeurs et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet.
L'utilisation de cookies peut être désactivée en sélectionnant les paramètres appropriés de la bannière de consentement. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.
Utilisation des réseaux sociaux
L’ACTA utilise les réseaux sociaux (dont Facebook et Twitter) comme vecteur de communication.
Le bouton "Partager" présent sur les pages du site EcophytoPIC permet à chaque utilisateur de signaler l’existence de cette page sur le réseau social de son choix. Il propage ainsi l’information à travers son réseau social s’il juge qu’elle est intéressante. L’ACTA ne recommande pas l’usage des réseaux sociaux mais offre la possibilité à ceux qui le souhaitent de propager leur information.
Il ne s’agit en rien d’une obligation faite à l’utilisateur de créer un compte sur un site de réseau social pour accéder à l’information disponible sur le site www.ecophytopic.fr.
Contact
L’équipe EcophytoPIC se compose de membres de l’ACTA et des ITA partenaires, participant au développement et à l’animation du site. Pour toute question, remarque ou suggestion sur le site, merci de contacter l’équipe à l’adresse suivante : ecophytopic@acta.asso.fr.