Liste des produits exigeant une distance de 20 m (ZNT Riverains)

Arboriculture
Cultures légumières
Cultures tropicales
Grandes cultures / Polyculture-élevage
Horticulture – PPAM
Vigne
Année de publication 2020
  (mis à jour le 26 fév 2020)
Source :  MAA
Réferences : 
Version 1 du 19/02/2020
riverains

Une liste des produits phytosanitaires exigeant une distance de sécurité incompressible de 20 mètres  lors des traitements réalisés à proximité des habitations a été publiée par le ministère chargé de l'Agriculture.

Cette liste comprend des produits qui présentent certaines mentions de danger (H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd H360Df, H370, H372) ou qui contiennent une substance active considérée comme un perturbateur endocrinien.

Une distance de sécurité non réductible de 20 mètres doit être respectée pour toute application, seul ou en mélange, d’un produit :

·         présentant certaines mentions de danger préoccupantes (H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd H360Df, H370, H372) : cette mention figure obligatoirement sur l’étiquette du produit ;

·         contenant une substance active considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens néfastes pour l’homme selon les critères du paragraphe 3.6.5 de l'annexe II du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009.

Les substances actives considérées comme ayant des effets perturbateurs endocriniens au sens du règlement (CE) n° 1107/2009 sont les substances pour lesquelles les conclusions publiées de l’EFSA ou de l’ANSES établissent le caractère perturbateur endocrinien de la substance selon les critères d’identification applicables.

La liste indicative des produits pour lesquels une distance de sécurité de 20 mètres doit être respectée est établie et mise à jour selon les informations disponibles.

Le classement et les avis scientifiques sur les produits dangereux évoluant régulièrement, cette liste est actualisée en conséquence. Avant utilisation d’un produit, il est recommandé de vérifier son classement sur l’étiquette et son inscription éventuelle sur la liste susmentionnée. Au besoin, le conseiller ayant fourni les informations sur l’utilisation du produit lors de la vente peut être consulté.


Produits exemptés des distances de sécurité de l’arrêté du 27 décembre 2019

Produits figurant sur la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle établie par le ministre chargé de l’agriculture et publiée au BO agri:

Produits utilisables en Agriculture Biologique

Produits composés d’une substance de base. Ce ne sont pas des produits phytopharmaceutiques nécessitant une AMM, et il n’existe pas de liste exhaustive de ces produits. Cependant, les substances de base approuvées ainsi que leurs utilisations possibles sont répertoriées à l’adresse suivante