Avis relatif à la politique de l’Union européenne concernant les pesticides contenant des substances actives classées comme “candidates à la substitution”
Arboriculture
Cultures légumières
Cultures tropicales
Grandes cultures / Polyculture-élevage
Horticulture – PPAM
Viticulture
Année de publication
(mis à jour le 02 nov 2023)
Source : CNDAspe
Auteur : Collectif
Réferences :
Publié le 25 octobre 2023
La cnDAspe a formulé ses recommandations regroupées selon 6 axes majeurs en identifiant la responsabilité de l’action :
- Accroitre le contrôle de l’application de la procédure substitution des pesticides les plus dangereux par les autorités compétentes des Etats membres et renforcer leurs obligations.
- Réviser les critères d’évaluation comparative présentés dans l’annexe IV du Règlement 1107/2009 : sous responsabilité de la Commission européenne.
- Promouvoir la recherche et la production d’informations sur les alternatives aux substances candidates à la substitution à l’échelle européenne : sous responsabilité des Etats membres de leurs agences et de la commission européenne.
- Réviser le document guide de l’OEPP pour l’examen par les autorités compétentes des états membres de la possible substitution « des pesticides les plus dangereux » : sous responsabilité scientifique de l’EFSA.
- Revoir les conditions de production de documents techniques pour la mise en œuvre de politiques communautaires relatives à la mise sur le marché de pesticides et aller vers une nouvelle gouvernance : sur initiative de la commission européenne.
- Réformer le cadre réglementaire européen concernant les pesticides pour assurer une substitution effective des substances CfS, conformément à l’objectif de protection de la santé humaine et de l’environnement : sur initiative de la commission européenne.