L’Anses s’est autosaisie le 6 novembre 2023 pour la réalisation de l’expertise suivante : analyse scientifique de l’annexe I de la proposition de règlement de la Commission européenne du 5 juillet 2023 relative aux nouvelles techniques génomiques (NTG).

Les conclusions du GT « Biotechnologies » sont de trois ordres : des besoins de clarification de définitions ou de champ d’application, la question de la justification scientifique des critères, et enfin la prise en compte des risques potentiels dans les critères d’équivalence.