Réglementation liée à la PIC - Base de données "Réglementation"

Arboriculture
Cultures légumières
Cultures tropicales
Grandes cultures / Polyculture-élevage
Horticulture – PPAM
Vigne
Année de publication 2020
  (mis à jour le 31 aoû 2020)
Source :  EcophytoPIC
Réferences : 
Base de données spécifique
base réglementation

La réglementation liée à la Protection Intégrée des Cultures et à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques est en constante évolution.

C'est pourquoi nous avons créé une base regroupant l’ensemble des textes légiférant, au niveau européen et national, la mise en œuvre de la protection intégrée et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Cette base est mise à jour très régulièrement en fonction de l'actualité. Elle répertorie les informations essentielles concernant les textes réglementaires décrits et s'attache à en extraire ou résumer ce qui concerne la PIC. Elle fournit également des liens vers chacun des sites où de la documentation existe.

Sur chaque publication de la base Réglementation, on pourra trouver par exemple :

- une description plus ou moins détaillée du texte ou de l'information
- des liens vers des ressources externes (sites web, documents, textes complets, guides, FAQ, etc.)

En arrivant sur la page de la Base Réglementation, vous pouvez taper un mot dans la barre de recherche pour rechercher un texte en particulier. Vous pouvez également filtrer votre recherche via des filtres spécifiques à cette base de données : Année et Réglementation (Cadre réglementaire et Type de texte). La base est divisée en 6 domaines (cadre réglementaire) et 3 types de texte qui permettent ainsi de faire une recherche avancée à l'aide de filtres adaptés.

Les items "cadre réglementaire" sont les suivants :

  • Mise sur le marché des produits
  • Encadrement des pratiques
  • Cadrage des CEPP
  • Certificat individuel et Agrément
  • Protection intégrée
  • Autres

Les items "type de texte" sont les suivants :

  • Texte européen
  • Texte français
  • Information
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N'hésitez pas à contribuer à étoffer cette base de données - en nous signalant les textes réglementaires manquant qui pourraient faire l'objet d'un nouvel article.
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