Approches juridiques des protections alternatives contre les ennemis des cultures 

Appel à projet Ecophyto - Programme Pesticides - 2011

L’objectif du projet Alterphyto est de mieux comprendre les impératifs et modalités de la définition d’une réglementation spécifique aux produits et techniques alternatifs aux produits phytosanitaires (préparations naturelles peu préoccupantes, techniques mécaniques, prédations par insectes auxiliaires), en vue de la mise en place d’une réglementation adaptée, à même d’en assurer l’efficacité de la mise en oeuvre.

Thèmes abordés : Produits phytosanitaires, alternatives, droit de l’environnement, droit rural, alternative biologique, alternative mécanique

Organisme chef de file : Université de Lyon 3 Institut de droit de l’environnement

Partenaires : CNRS - Institut de l’Ouest: Droit et Europe (IODE) - Université Lyon 3 Institut de recherches philosophiques

Montant financé : 80 050€