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Arrêté du 23 décembre 2022 - Actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques - CEPP

Arboriculture
Cultures légumières
Cultures tropicales
Grandes cultures / Polyculture-élevage
Horticulture – PPAM
Viticulture
Année de publication
  (mis à jour le 10 oct 2024)
Source :  MASA
Réferences : 
Arrêté du 23 décembre 2022
arrêté 23 déc 22

Cet arrêté porte à modification l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques.

Ce nouvel arrêté introduit 9 nouvelles actions standardisées dont 4 spécifiques pour les cultures d'outre-mer :

  • Action n°2022-112 Désherber les cultures tropicales au moyen d’un outil de désherbage mécanique (action spécifique pour les cultures d’outre-mer)
  • Action n°2022-113 Utiliser un matériel de désherbage mécanique spécifique aux cultures tropicales via une prestation (action spécifique pour les cultures d’outre-mer)
  • Action n°2022-114 Lutter contre les adventices au moyen du paillage biodégradable en conditions tropicales (action spécifique pour les cultures d’outre-mer)
  • Action n°2022-115 Maîtriser les adventices sur les cultures tropicales par l’utilisation de plantes de service (action spécifique pour les cultures d’outre-mer)
  • Action n°2022-116 Mettre en place un piège mécanique pour lutter contre les campagnols
  • Action n°2022-117 Contrôler le stock grainier pour réduire la pression des adventices en collectant les menues pailles au moyen d’un équipement lors de la moisson
  • Action n°2022-118 Réduire les traitements phytopharmaceutiques en introduisant des nématodes entomopathogènes
  • Action n°2022-119 Réduire le nombre de traitements au moyen de variétés de tournesol assez résistantes aux bioagresseurs
  • Action n°2022-120 Réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques par la diversification des cultures dans les systèmes de production annuelle

De plus, il:

  • introduit de nouvelles références commerciales pour 30 actions standardisées : 2020-007, 2021-008, 2020-009, 2022-011, 2021-013, 2017-016, 2019-018, 2017-020, 2017-023, 2017-028, 2020-038, 2018-043, 2018-047, 2018-049, 2021-052, 2019-053, 2019-056, 2020-062, 2020-064, 2020-065, 2020-073, 2020-077, 2020-079, 2020-083, 2021-087, 2021-088, 2021-091, 2021-103, 2022-104, 2022-111;
  • modifie le texte pour 5 actions standardisées en vigueur : 2022-011, 2017-016, 2017-020, 2018-049, 2021-052;
  • introduit la date de fin de validité au 31 décembre 2022 pour 8 actions standardisées : 2022-029, 2018-047, 2020-065, 2022-067, 2020-079, 2021-091, 2021-092, 2022-104;