Arrêté du 24 avril 2026 - Actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques - CEPP
Arboriculture
Cultures légumières
Grandes cultures / Polyculture-élevage
Horticulture – PPAM
Viticulture
Vigne
Année de publication
(mis à jour le 11 Mai 2026)
Source : MAASA
Réferences :
Arrêté du 24 avril 2026
Cet arrêté porte à modification l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques.
Ce nouvel arrêté modifie le texte de 2 actions standardisées en vigueur : 2025-048 et 2025-104
2026-261_final.pdf1.11 Mo


