Bilans sur la mise en œuvre du dispositif des CEPP

Arboriculture
Cultures légumières
Grandes cultures / Polyculture-élevage
Horticulture – PPAM
Vigne
Année de publication 2021
  (mis à jour le 22 sep 2021)
Source :  MAA
Auteur :  Direction générale de l’alimentation
Réferences : 
Août 2021
cepp 2020

Au moment de la publication du présent bilan, 1 067 entreprises sont des obligées du dispositif de CEPP pour un total de 16,6 millions d’obligations de certificats pour 2021 à obtenir par la mise en place d’actions standardisées.

L’année 2020 a constitué la première année pour laquelle les entreprises étaient soumises à des obligations. Les années antérieures ont permis aux distributeurs de se familiariser avec le dispositif.
Par conséquent, le taux de couverture* des obligations est en forte augmentation. Par rapport aux obligations 2020, il se situe désormais à près de 39 % au lieu de 25 % en 2019. Pour les 602 entreprises déclarantes en 2020, le taux de couverture atteint 44 %. 120 d’entre elles ont atteint ou dépassé leurs obligations.

 
Bilan 2019

Au moment de la publication du présent bilan, 1070 entreprises sont des obligés du dispositif de CEPP pour un total de 16,6 millions d’obligations de certificats pour 2021 à obtenir par la mise en place d’actions standardisées.

En 2018 et 2019, des contrôles ont été réalisés par les services régionaux de l’alimentation des directions régionales de l’alimentation et de la forêt. Ils avaient avant tout une visée pédagogique et n’ont pas conduit à des sanctions.

Accès au bilan 2019

Bilan 2018

Au moment de la publication du présent bilan, 1 144 entreprises sont obligées du dispositif de CEPP pour un total de 16,6 millions d’obligations de certificats à obtenir par la mise en place d’actions standardisées.

Après les campagnes 2016 et 2017, une troisième campagne de déclaration d’actions a eu lieu concernant les actions mises en œuvre entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018.

Accès au bilan 2018

Bilan 2017

Le présent bilan porte sur l’année 2017 qui a connu deux campagnes de déclarations d’actions :

- la campagne 2016 portant sur les actions mises en œuvre entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2016 et pouvant être déclarées jusqu’au 30 septembre 2017 ;

- la campagne 2017 concernant les actions mises en œuvre entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017 et pouvant être déclarées entre le 1er janvier 2017 et le 31 mars 2018.

En juin 2017, près de 1200 distributeurs de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels, appelés obligés, se sont vu notifier par les services de l’État les obligations à atteindre pour la campagne 2021. S’ils ne remplissent pas ces obligations en 2021, ces entreprises seront sanctionnées par une amende proportionnelle à l’écart avec leur obligation. Le nombre initial d’obligés est ajusté en fonction des changements d’activité portés à la connaissance de l’administration conformément à l’article R. 254-33 du code précité. Ces évolutions peuvent consister en une cessation ou une reprise d’une activité soumise au dispositif.

Au moment de la publication du présent bilan, 1157 entreprises sont obligées du dispositif de CEPP pour un total de 16,6 millions d’obligations de certificats à obtenir par la mise en place d’actions standardisées.

Accès au bilan 2017