Effluents phytosanitaires
Avis du 30/08/18 relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytopharmaceutiques, reconnus comme efficaces par le MTES (DGPR/SRSEDPD)
Cet avis remplace les avis du 10 novembre 2015, du 24 janvier 2017 et du 10 janvier 2017 relatifs à la liste des procédés de traitement des effluents phytopharmaceutiques reconnus efficaces par le MTES (DGPR/SSRSEDPD), conformément à la procédure prévue à l’article 9 de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime.
Dans le cadre de la procédure prévue à l’article 9 de l’arrêté du 4 mai 2017 précité, après examen d’un tiers expert, les procédés cités dans le tableau joint en annexe I sont reconnus efficaces par le ministère de la transition écologique et solidaire pour le traitement des effluents phytopharmaceutiques, sur les champs d’applications précisés dans ce tableau.
Le présent avis a été publié au Bulletin officiel du Ministère en charge de l’écologie.
Avec le concours financier des agences de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse et Adour-Garonne, ADIVALOR a réalisé une étude sur les stratégies de gestion du traitement des déchets issus des effluents de produits phytopharmaceutiques. La réalisation d’opérations pilotes a permis d’évaluer, en conditions pratiques, les contraintes techniques, économiques et environnementales de l’élimination des déchets issus de l’emploi des procédés autorisés de traitement des effluents : Déchets d’effluents phytopharmaceutiques
