Indicateurs pour mesurer la réduction de l'utilisation et du risque des produits phytopharmaceutiques
Une batterie d’indicateurs de pression, relatifs à l’usage des pesticides, est utilisée pour évaluer l’efficacité des mesures décidées dans le cadre du plan et permettre aux citoyens de mesurer en toute transparence l’effort accompli par les différents acteurs de cette réduction.
L’intensité du recours à l’usage des pesticides est mesurée par le NODU (nombre de dose unitaires), calculé comme la somme des quantités de substances actives vendues chacune rapportée à la dose unitaire spécifique de la substance active.
Ces indicateurs permettent de :
- suivre annuellement l’évolution de l’usage global des pesticides,
- prendre en compte l’ensemble des usages,
- s’assurer d’un effort partagé,
- veiller à ce qu’une réduction de l’usage des pesticides ne s’accompagne pas d’une dégradation de leur profil toxicologique ou de leur potentiel de contamination des milieux (eaux, sols...).
Il s’agit également d’être en mesure de relier l’évolution de l’usage des pesticides constatée aux changements de pratiques à l’origine de cette évolution et de territorialiser le suivi.
Cette batterie d’indicateurs a vocation à être progressivement complétée par des indicateurs d’impact, des indicateurs de risque et des indicateurs économiques.
QSA : quantité de substances actives vendues. Indicateur de pression. C’est le plus simple, il correspond aux tonnages renseignés par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques dans le cadre de la redevance pour pollutions diffuses et compilés dans la banque nationale des ventes – distributeurs (BNV-D) depuis 2008.
Nodu : nombre de doses unités. Indicateur de pression. Son calcul est déjà plus complexe. Pour une substance active donnée sur une culture donnée, une dose maximale autorisée est calculée (elle varie, en effet, selon les spécialités commerciales), puis pondérée en fonction des surfaces occupées par cette culture. Le NODU correspond à un nombre de traitements « moyens » appliqués annuellement sur l’ensemble des cultures, à l’échelle nationale. Le recours à certains produits de biocontrôle (substances naturelles, micro-organismes, médiateurs chimiques) est par ailleurs évalué selon un indicateur spécifique, le "NODU Vert biocontrôle".
IFT : indicateur de fréquence de traitement. Indicateur de pression qui estime le nombre de doses homologuées de spécialités commerciales appliquées. Déjà pratiqué au sein de groupes de progrès ou dans le cadre des mesures agro-environnementales.
Ifen : Indicateur d’impact. Mesure de la présence de produits phytos dans les eaux. L’Ifen a été remplacé par le Service de l’observation et des statistiques en 2008, dépendant du Meddat.
Titre
Les indicateurs de risque harmonisés établis au niveau européen
Le premier indicateur (HRI1) correspond à la somme des quantités de substances actives vendues en année n, pondérée par les coefficients liés à leur classification (4 classes: faible risque, approuvées, candidates à substitution, non approuvées).
Le second indicateur (HRI2) correspond à la somme du nombre des dérogations d'urgence accordées en vertu de l'article 53 du règlement (CE) n°1107/2009 , dites « dérogations 120 jours », pondérée par le coefficient lié à la classification des substances concernées par chacune de ces dérogations.
