Liste des usages phytopharmaceutiques pour lesquels les moyens de lutte sont inexistants, insuffisants ou susceptibles de disparaître

L'article R253-5-1 du code rural et de la pêche maritime définit à son deuxième alinéa que : "le ministre chargé de l'agriculture peut établir, par un arrêté pris après avis de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, la liste des usages ayant pour objet de lutter contre des organismes nuisibles ou des végétaux indésirables affectant de manière significative le potentiel de production agricole et alimentaire et contre lesquels les moyens de lutte sont inexistants, insuffisants ou susceptibles de disparaître à brève échéance, dans la limite de quinze pour cent des usages répertoriés dans le catalogue national des usages phytopharmaceutiques."

Cette liste contenant 123 usages a été définie par l'arrêté du 6 mars 2026 ci-dessous.