Méthodologie d'évaluation des actions standardisées d'économie de produits pharmaceutiques

Arboriculture
Cultures légumières
Grandes cultures / Polyculture-élevage
Horticulture – PPAM
Viticulture
Année de publication 2017
  (mis à jour le 27 déc 2022)
Source :  B.O. Agri
Réferences : 
Arrêtés du 13 octobre 2020 et du 22 décembre 2022
Méthodologie d'évaluation des actions standardisées d'économie de produits pharmaceutiques

Arrêté du 22 décembre 2022 portant modification de l’arrêté du 13 octobre 2020

Cet arrêté ouvre la voie à des actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques portant sur la diversification des cultures. Il détaille la méthodologie d’évaluation de ces actions. Ces dernières seront évaluées en prenant en compte les données de collecte déclarées par les collecteurs, avec un calcul déterminant la variation de la diversité des espèces collectées entre des couples d’années.

Arrêté du 13 octobre 2020 abrogeant l'arrêté du 27 avril 2017 

Chaque action standardisée est évaluée selon trois composantes afin d’établir le nombre de certificats associés :

  • composante 1 : son effet sur la réduction d’usage et d’impact ;
  • composante 2 : son potentiel de déploiement ;
  • composante 3 : sa facilité de mise en œuvre et son bilan économique.

Ce nouvel arrêté inclus la possibilité de proposer des actions permettant de réduire les impacts des produits phytosanitaires.