Arrêté du 20 novembre 2021

relatif à la "Protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques"

abrogeant l'arrêté du 28 novembre 2003.

Ce texte étend notamment les règles d’évaluation de l’ensemble des familles de produits, et non plus seulement les acaricides et insecticides, pour déterminer s’ils peuvent être utilisés sur des cultures en floraison attractives pour les pollinisateurs.

L’arrêté du 20 novembre 2021 ne s’applique pas aux cultures qui ne sont pas considérées comme attractives pour les abeilles ou les autres insectes pollinisateurs, dont la liste est publiée au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture. 

  L'avis du 5 juillet 2024 a mis à jour la liste des cultures qui ne sont pas considérées comme attractives pour les abeilles ou d'autres insectes pollinisateurs conformément à la décision du 26 avril 2024 du Conseil d’État n°467728 publiée au recueil Lebon.

Pour les produits jugées applicables, l’arrêté précise les plages horaires de pulvérisation, en l’occurrence : deux heures avant, et trois heures après la nuit. Des dérogations sont envisageables toutefois :

• pour certains traitements fongicides urgents, ou pour des produits dont l’efficacité est liée à un emploi diurne ;
• par ailleurs l’Anses et Inrae sont actuellement en train d’évaluer des pratiques de pulvérisation permettant de traiter hors de ces plages. Elles seront intégrées en annexe à l’arrêté une fois validées, « probablement au premier trimestre 2022 », fait-on savoir du côté des ministères.