Protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et préservation des services de pollinisation

Arboriculture
Cultures légumières
Cultures tropicales
Grandes cultures / Polyculture-élevage
Horticulture – PPAM
Viticulture
Année de publication 2013
  (mis à jour le 22 nov 2021)
Source :  Légifrance
Réferences : 
Arrêté du 20 novembre 2021
Abeilles dans une ruche

Arrêté du 20 novembre 2021

relatif à la "Protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques"

abrogeant l'arrêté du28 novembre 2003.

Ce texte étend notamment les règles d’évaluation de l’ensemble des familles de produits, et non plus seulement les acaricides et insecticides, pour déterminer s’ils peuvent être utilisés sur des cultures en floraison attractives pour les pollinisateurs.

Pour les produits jugées applicables, l’arrêté précise les plages horaires de pulvérisation, en l’occurrence : deux heures avant, et trois heures après la nuit. Des dérogations sont envisageables toutefois :

  • pour certains traitements fongicides urgents, ou pour des produits dont l’efficacité est liée à un emploi diurne ;
  • par ailleurs l’Anses et Inrae sont actuellement en train d’évaluer des pratiques de pulvérisation permettant de traiter hors de ces plages. Elles seront intégrées en annexe à l’arrêté une fois validées, « probablement au premier trimestre 2022 », fait-on savoir du côté des ministères.