Registre phyto
Arboriculture
Cultures légumières
Cultures tropicales
Grandes cultures / Polyculture-élevage
Horticulture – PPAM
Viticulture
Vigne
Année de publication
(mis à jour le 19 Nov 2025)
Source : Légifrance
Réferences :
Arrêté du 16 juin 2009
Arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l’article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l’article L. 257-3 du code rural.
Cet arrêté précise les conditions de tenue du registre concernant les applications phytosanitaires, les organismes nuisibles pouvant affecter la sécurité sanitaire, les analyses de végétaux concernant la sécurité sanitaire.


