L'importation, l'introduction et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des denrées alimentaires contenant des résidus quantifiables de substances actives dangereuses sont suspendues. Leur liste est inclue dans l'arrêté.

Les exploitants du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale mettent en œuvre des diligences raisonnables aux fins de s'assurer que les denrées alimentaires qu'ils importent, introduisent ou mettent sur le marché en France répondent aux prescriptions indiquées.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux denrées alimentaires acquises par l'importateur ou le metteur en marché au plus tard un mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté.