Depuis le 1er janvier 2020, des distances minimales de traitement à proximité des habitations sont instaurées en fonction des cultures et des matériels utilisés. Les ministères de la Transition écologique, de la Santé, de l'Économie et de l'Agriculture ont communiqué aux préfets une instruction visant à préciser les conditions de déploiement du dispositif.

Objectif : privilégier, dans les premiers mois, la pédagogie et l’appropriation du contenu des dispositions réglementaires, tant par les agriculteurs que par les riverains, et favoriser le déploiement des chartes départementales.

Pour tout comprendre de la mise en application de ce dispositif, consultez les réponses aux questions dans cet article.