Consultation du public sur un projet d’arrêté application PPP par aéronef circulant sans personne à bord
Arboriculture
Cultures légumières
Cultures tropicales
Grandes cultures / Polyculture-élevage
Horticulture – PPAM
Viticulture
Vigne
Année de publication
(mis à jour le 20 Avr 2026)
Source : MAASA
Réferences :
Consultation ouverte du 2 avril 2026 au 23 avril 2026 inclus.
Consultation du public sur un projet d’arrêté relatif aux conditions d’autorisation de programmes d’application de certains produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord au titre du B du I bis de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime ; et sur un projet de décret relatif aux conditions d’autorisation et aux modalités de réalisation des programmes d’application à titre d’essai de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord


