Contrôle des populations de campagnols / Arrêté du 14 mai 2014
Arboriculture
Cultures légumières
Grandes cultures / Polyculture-élevage
Horticulture – PPAM
Viticulture
Année de publication
(mis à jour le 24 fév 2021)
Source : Légifrance
Réferences :
Arrêté du 14 mai 2014
Cet arrêté vise à présenter les mesures de surveillance et les méthodes de lutte contre les campagnols dans le cadre de la protection intégrée des cultures (chapitre I).
Ce chapitre est accompagné des annexes suivantes :
- Les mesures de surveillance, de prévention et de lutte (annexe I)
- Les méthodes de comptage et la détermination du seuil d’interdiction d’emploi des produits phytopharmaceutiques à base de bromadiolone (annexe II)
- les critères obligatoires pour l’établissement des contrats de lutte (annexe III)
Il présente également toute la gestion de produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone depuis la mise sur le marché jusqu’à l’utilisation :
- mise sur le marché et de délivrance de (chapitre II)
- encadrement et suivi de la lutte chimique (chapitre III)
- traçabilité et utilisation (chapitre IV)
- information du public (chapitre V)
Ces chapitres sont accompagnés des annexes suivantes :
- le traitement des parcelles (annexe IV)
- un modèle d’avis de traitement à la bromadiolone (annexe V)
- un modèle de fiche de déclaration de mortalité accidentelle de faune non cible liée à l’utilisation de la bromadiolone (annexe VI)
- les éléments à prendre en compte dans l’élaboration d’une analyse du risque d’emploi de la bromadiolone (annexe VII)