Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Arboriculture
Cultures légumières
Cultures tropicales
Grandes cultures / Polyculture-élevage
Horticulture – PPAM
Viticulture
Année de publication
(mis à jour le 19 Nov 2025)
Source : Légifrance
Réferences :
Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018
Texte de loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous dite aussi loi "Egalim".
Les articles 44, 45, 74 et 80 à 88 concernent l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.


