Mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de CMR2 & liste des produits à 10m
Arboriculture
Cultures légumières
Cultures tropicales
Grandes cultures / Polyculture-élevage
Horticulture – PPAM
Viticulture
Année de publication
(mis à jour le 04 aoû 2023)
Source : Légifrance
Réferences :
Journal officiel électronique authentifié n° 0068 du 21/03/2023
Arrêté du 14 février 2023 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du CRPM
Le présent arrêté prévoit des distances de sécurité de 10 mètres, non réductibles, lors de l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques comportant une substance suspectée d’être cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction et dont l’autorisation de mise sur le marché ne comporte pas de distance de sécurité spécifique.
Anciennes versions de la liste
Titre
Liste des produits et usages concernés
Titre
Liste des produits et usages concernés
Résumé
Version 2 du 3 août 2023
Elle comprend:
- les produits possédant une autorisation de mise sur le marché en cours de validité (liste A)
- les produits n'ayant plus d'autorisation de mise sur le marché en cours de validité mais dont l'utilisation reste possible au titre du délai de grâce pour l’écoulement des stocks (liste B)
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