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Actualités
Retrouvez ici toute l'actualité de la protection intégrée des cultures et de la réglementation, les événements à venir, les derniers appels à projets de recherche...
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Thématiques de protection des cultures
Des leviers ou techniques alternatives aux produits phytosanitaires conventionnels et d’autres ressources regroupées en 5 grandes thématiques, pour mettre en oeuvre la protection intégrée des cultures.
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Focus techniques
Cette rubrique donne accès à des ressources clés et à des bases documentaires, qui utilisent des filtres de recherche plus détaillés et adaptés à la thématique de la base en question.
Auxiliaires & bioagresseurs
Ressources PIC en région et à l'international
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Réseau DEPHY
Dispositif clé du plan Ecophyto, DEPHY a pour but d'éprouver, valoriser et déployer des techniques et systèmes agricoles, économes en produits phytosanitaires et multiperformants, pour l'ensemble des filières végétales.
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Décryptage de problématiques
Cet espace a pour vocation de décrypter des problématiques à forts enjeux pour la protection des cultures. Il propose des centres de ressources pour accompagner les acteurs dans l'utilisation des alternatives existantes.

Mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de CMR2 & liste des produits à 10m

Arboriculture
Cultures légumières
Cultures tropicales
Grandes cultures / Polyculture-élevage
Horticulture – PPAM
Viticulture
Année de publication
  (mis à jour le 04 Aoû 2023)
Source :  Légifrance
Réferences : 
Journal officiel électronique authentifié n° 0068 du 21/03/2023
cmr2 & riverains

Arrêté du 14 février 2023 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du CRPM

Le présent arrêté prévoit des distances de sécurité de 10 mètres, non réductibles, lors de l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques comportant une substance suspectée d’être cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction et dont l’autorisation de mise sur le marché ne comporte pas de distance de sécurité spécifique. 

Anciennes versions de la liste

Titre
Liste des produits et usages concernés

Résumé

Version 2 du 3 août 2023

Elle comprend:

  • les produits possédant une autorisation de mise sur le marché en cours de validité (liste A)
  • les produits n'ayant plus d'autorisation de mise sur le marché en cours de validité mais dont l'utilisation reste possible au titre du délai de grâce pour l’écoulement des stocks (liste B)
Image
10m riverains
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