Cette décision expose les modalités d'attribution des aides accordées par l'Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) au titre des investissements pour l’acquisition de matériels permettant de réduire significativement la dérive ou la dose de pulvérisation de produits phytopharmaceutiques pour des pulvérisateurs, ainsi que pour l’acquisition de certains matériels de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques.

Cette décision couvre l'ensemble du territoire national. Elle concerne les exploitations agricoles, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et les GIEE, lorsque ces structures sont exclusivement composées d’agriculteurs. Les dossiers seront traités dans la limite d’une enveloppe de 30 M€.

Le dispositif est ouvert jusqu’au 31/12/2020 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles.