Mise sur le marché des Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP)

Arboriculture
Cultures légumières
Cultures tropicales
Grandes cultures / Polyculture-élevage
Horticulture – PPAM
Viticulture
Année de publication 2017
  (mis à jour le 05 oct 2021)
Source :  Légifrance
Réferences : 
Décret et arrêté de 2009 et 2021
vinaigre, huile

Il existe une procédure simplifiée pour les PNPP.

La mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes à des fins de traitement des plantes est soumise à une autorisation prévue par la réglementation européenne et la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ; le commerce de ces produits est soumis à une évaluation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), afin de garantir de manière scientifique leur efficacité et l’absence de risque pour l’environnement et la santé.

Les préparations phytosanitaires naturelles peu préoccupantes bénéficient cependant d’une procédure simplifiée fixée par décret depuis le 25 juin 2009.

Une première liste de références des éléments naturels à partir desquels peuvent être élaborées ces préparations a été publiée au bulletin officiel du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire.

L'arrêté du 14 juin 2021 a pour objectif de faciliter le recours aux substances naturelles qui stimulent la résistance et la croissance des plantes.

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