Arrêté du 14 juin 2021 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de préparations naturelles peu préoccupantes composées de substances naturelles à usage biostimulant issues de parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine, et autorisant ces substances. Cet arrêté est accompagné du cahier des charges référencé "CDC PLANTES CONSOMMABLES".

Le texte réglementaire définit le cahier des charges à respecter pour la fabrication, la commercialisation et l’utilisation des préparations naturelles à usage biostimulant produites à partir de parties consommables de plantes (SNUB = Substances naturelles à usage biostimulant issues de parties consommables de plantes utilisables en alimentation animale ou humaine)

Ce cahier des charges était attendu depuis la loi EGalim du 30 octobre 2018, qui a instauré le principe d’une procédure simplifiée pour l’autorisation de ces produits, compte tenu de leur grande diversité et des risques généralement faibles associés à leur utilisation. Ces préparations, dont la capacité à stimuler la résistance et la croissance des plantes est parfois reconnue de façon ancestrale, peuvent contribuer à éviter ou réduire l'utilisation de produits de synthèse chimique.