Protection des riverains : une priorité pour les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques
La protection des riverains (résidents et personnes présentes) de zones d'épandage de produits phytopharmaceutiques (zones agricoles, voies de chemin de fer, etc.) est une des priorités de la politique du Gouvernement.
L'utilisation du prosulfocarbe, substance très volatile conduit l'ANSES à imposer de nouvelles conditions lors de l'application de produits à base de cette substance. EcophytoPIC met à jour le dossier présentant les éléments historiques et rassemblant la documentation liée à ce sujet.
La stratégie nationale de santé 2018-2022, adoptée fin 2017, met l’accent sur la nécessité de réduire les expositions de la population, notamment en promouvant une agriculture durable utilisant le moins d'intrants possible, et en portant une attention particulière à l’exposition des populations riveraines de zones d’épandage, en particulier les femmes enceintes et les enfants.
La loi EGALIM confirme une disposition de protection des riverains dans l'article 83 de son texte d'octobre 2018.
Une mission a évalué le dispositif réglementant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables.
La mission propose de mobiliser des moyens pour que les parcelles proches des zones habitées et des établissements sensibles deviennent une priorité et un territoire d’excellence pour la réduction des dérives et des risques. Il est préconisé cinq grandes recommandations dans ces zones sensibles.
L’Anses a été saisie par la Direction Générale de l’Alimentation, la Direction Générale de la Santé et la Direction Générale de la Prévention des Risques pour la réalisation de l’expertise suivante : Demande d’appui scientifique et technique sur les mesures de protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires.
L'Anses publie un avis qui présente les résultats de son étude.
Par décision du 26 juin 2019, le Conseil d’État a partiellement annulé l’arrêté du 4 mai 2017 qui régit l’utilisation des produits phytosanitaires, au motif que cet arrêté ne comprend pas de dispositions concernant la protection des riverains, alors que cela est prévu par la réglementation européenne.
Il enjoint le Gouvernement à prendre les mesures réglementaires adaptées dans un délai de six mois.
L'Anses a publié un avis relatif à une demande d’appui scientifique et technique sur l’équivalence en termes d’efficacité de combinaisons des moyens de réduction de la dérive pour la protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Une synthèse disponible sur le site de l'ANSES reprend les principales conclusions émises dans ses avis: L’évaluation des produits phytosanitaires prend en compte l’exposition des riverains et ne s’arrête pas à l’évaluation des risques.
Annonce du nouveau dispositif qui sera mis en œuvre à partir du 1er janvier 2020 pour renforcer la protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires : chartes d’engagements en concertation avec les riverains et mesures de protection incluant des distances minimales à proximité des lieux d’habitation, en fonction des cultures et des matériels. Ces mesures seront adaptables dans le cadre des chartes. Consulter le communiqué de presse du 20 décembre 2019
Titre
Mars 2021 & Janvier 2022 - Les chartes départementales jugées inconstitutionnelles et de nouveaux textes
Les Sages du Conseil Constitutionnel jugent contraire à la Constitution l’élaboration des chartes d’engagements départementales encadrant l’usage des pesticides près des habitations. Cette décision, rendue le 19 mars 2021, a obligé la rédaction de nouveaux textes.
Un décret et un arrêté publiés en janvier 2022 répondent donc à cette demande (voir ci-contre).
Titre
Octobre 2023 - Les travaux de l’Anses sur le Prosulfocarbe
Le prosulfocarbe est l’une des substances actives herbicides les plus vendues en France. L’Anses est attentive depuis plusieurs années aux difficultés posées par la dérive de pulvérisation des produits à base de prosulfocarbe. Ainsi, l’Agence a examiné les cas de dépôts sur les cultures non visées lors des traitements au prosulfocarbe. Elle a par ailleurs actualisé l’évaluation des produits au regard de l’exposition des riverains.
Avec ce dispositif, la France se dote d’un cadre national pour la protection des riverains et devient un des premiers pays européens à instaurer de telles mesures. Élisabeth Borne
