Protection des riverains : une priorité pour les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques

Arboriculture
Cultures légumières
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Grandes cultures / Polyculture-élevage
Horticulture – PPAM
Vigne
Année de publication 2020
  (mis à jour le 27 fév 2020)
Source :  EcophytoPIC
Auteur :  Ph.DELVAL
Réferences : 
Les petits dossiers d'EcophytoPIC n°3 - février 2020

La protection des riverains de zones d'épandage de produits phytopharmaceutiques (zones agricoles, voies de chemin de fer, etc.) est une des priorités de la politique du Gouvernement.

A l'occasion de la parution de textes sur ce thème, EcophytoPIC retrace tous les éléments historiques et rassemble la documentation liée à ce sujet.

Octobre 2018 - Un renforcement du fait de la loi Egalim

La stratégie nationale de santé 2018-2022, adoptée fin 2017, met l’accent sur la nécessité de réduire les expositions de la population, notamment en promouvant une agriculture durable utilisant le moins d'intrants possible, et en portant une attention particulière à l’exposition des populations riveraines de zones d’épandage, en particulier les femmes enceintes et les enfants. 

La loi EGALIM confirme une disposition de protection des riverains dans l'article 83 de son texte d'octobre 2018.

Mars 2019 - Un rapport évalue l'utilisation des pesticides

Une mission a évalué le dispositif réglementant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables.

La mission propose de mobiliser des moyens pour que les parcelles proches des zones habitées et des établissements sensibles deviennent une priorité et un territoire d’excellence pour la réduction des dérives et des risques. Il est préconisé cinq grandes recommandations dans ces zones sensibles.

Juin 2019 - Avis de l'ANSES sur les mesures de protection des riverains

L’Anses a été saisie par la Direction Générale de l’Alimentation, la Direction Générale de la Santé et la Direction Générale de la Prévention des Risques pour la réalisation de l’expertise suivante : Demande d’appui scientifique et technique sur les mesures de protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires.

L'Anses publie un avis qui présente les résultats de son étude.

Juin 2019 - Annulation partielle de l'arrêté du 4 mai 2017

Par décision du 26 juin 2019, le Conseil d’État a partiellement annulé l’arrêté du 4 mai 2017 qui régit l’utilisation des produits phytosanitaires, au motif que cet arrêté ne comprend pas de dispositions concernant la protection des riverains, alors que cela est prévu par la réglementation européenne.

Il enjoint le Gouvernement à prendre les mesures réglementaires adaptées dans un délai de six mois.

Décembre 2019 - Avis de l'ANSES sur l'efficacité des moyens de réduction de la dérive

L'Anses a publié un avis relatif à une demande d’appui scientifique et technique sur l’équivalence en termes d’efficacité de combinaisons des moyens de réduction de la dérive pour la protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Décembre 2019 - Une synthèse ANSES après ses deux avis

Une synthèse disponible sur le site de l'ANSES reprend les principales conclusions émises dans ses avis: L’évaluation des produits phytosanitaires prend en compte l’exposition des riverains et ne s’arrête pas à l’évaluation des risques.

Décembre 2019 - Un communiqué, un décret et un arrêté

Annonce du nouveau dispositif qui sera mis en œuvre à partir du 1er janvier 2020 pour renforcer la protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires : chartes d’engagements en concertation avec les riverains et mesures de protection incluant des distances minimales à proximité des lieux d’habitation, en fonction des cultures et des matériels. Ces mesures seront adaptables dans le cadre des chartes.

Avec ce dispositif, la France se dote d’un cadre national pour la protection des riverains et devient un des premiers pays européens à instaurer de telles mesures. Élisabeth Borne